Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont

commune d'ermont

Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Petites Canailles

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Cession immobilière - crèche
Brève description:

Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NN-jFW4ZAN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364714
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277053
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 435 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est ferme et définitif. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres montants sous peine d'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche:

— solution de base: réservation de 15 berceaux,

— variante obligatoire nº 1: réservation de 20 berceaux,

— les candidats peuvent présenter des variantes libres (ou facultatives) concernant le nombre de berceaux.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 435 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est ferme et définitif.

Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres montants sous peine d'irrégularité de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Hoche — Ermont (95120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— références spécifiques pour des réhabilitations de sites à destination d'établissement d'accueil du jeune enfant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas d'acquisition du bien par une société distincte (filiale, holding) de celle réalisant les travaux ou la prestation de mise à disposition de berceaux, l'ensemble des intervenants devra se constituer sous la forme d'un groupement dont le mandataire sera la société exécutant la prestation de mise à disposition des berceaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NN-jFW4ZAN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis savoie
Point de contact: S. marchés
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.

Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de 5 ans, hors durée des travaux (délai maximal d'exécution de 18 mois) et hors marché similaire.

La durée précise des marchés (travaux et prestations de services de réservation) est renseignée à l'acte d'engagement.

La visite du site concerné est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (modalités de prise de rendez-vous mentionnées au règlement de la consultation).

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 148-364714 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589573
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364714
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Solution de base retenue (réservation de 15 berceaux par la Commune d'Ermont). Prix du berceau = 9 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— variante obligatoire nº 1: réservation de 20 berceaux,

—— les candidats peuvent présenter des variantes libres (ou facultatives) concernant le nombre de berceaux.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), 1 nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous-réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous 1 délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: les Petites Canailles
Adresse postale: 32/38 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lespetitescanailles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2019/S 240-589573 (2019-12-10)

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