Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont
Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville...”
Titre
Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont
Cession immobilière - crèche
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Hoche — Ermont (95120).
Description du marché:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche:
— solution de base: réservation de...”
Description du marché
Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche:
— solution de base: réservation de 15 berceaux,
— variante obligatoire nº 1: réservation de 20 berceaux,
— les candidats peuvent présenter des variantes libres (ou facultatives) concernant le nombre de berceaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 435 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 435 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est ferme et définitif.
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres montants sous peine d'irrégularité de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références: liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— références spécifiques pour des réhabilitations de sites à destination d'établissement d'accueil du jeune enfant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas d'acquisition du bien par une société...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas d'acquisition du bien par une société distincte (filiale, holding) de celle réalisant les travaux ou la prestation de mise à disposition de berceaux, l'ensemble des intervenants devra se constituer sous la forme d'un groupement dont le mandataire sera la société exécutant la prestation de mise à disposition des berceaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 135-277053
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
00:00 📅
“La présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.
Le marché prend effet à compter de sa...”
La présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.
Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de 5 ans, hors durée des travaux (délai maximal d'exécution de 18 mois) et hors marché similaire.
La durée précise des marchés (travaux et prestations de services de réservation) est renseignée à l'acte d'engagement.
La visite du site concerné est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (modalités de prise de rendez-vous mentionnées au règlement de la consultation).
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-364714 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche:
— solution de base: réservation de...”
Description du marché
Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche:
— solution de base: réservation de 15 berceaux,
—— variante obligatoire nº 1: réservation de 20 berceaux,
—— les candidats peuvent présenter des variantes libres (ou facultatives) concernant le nombre de berceaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), 1 nouveau marché de services d'une durée de 5...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), 1 nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous-réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous 1 délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont...”
Titre
Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont — lot nº 2 : 4 rue Hoche
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petites Canailles
Adresse postale: 32/38 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lespetitescanailles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Solution de base retenue (réservation de 15 berceaux par la Commune d'Ermont). Prix du berceau = 9 000 EUR.” Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 240-589573 (2019-12-10)