Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont

commune d'ermont

Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NN-jFW4ZAN 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: S. marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Cession immobilière avec charges relative à la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Hoche — Ermont (95120).
Description du marché:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche: — solution de base: réservation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 435 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME), — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — références: liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas d'acquisition du bien par une société...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 135-277053
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite. Le marché prend effet à compter de sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 148-364714 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche: — solution de base: réservation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marchés similaires), 1 nouveau marché de services d'une durée de 5...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364714

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petites Canailles
Adresse postale: 32/38 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lespetitescanailles.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Solution de base retenue (réservation de 15 berceaux par la Commune d'Ermont). Prix du berceau = 9 000 EUR.”
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 240-589573 (2019-12-10)