Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements. Terrain avenue Nollet/avenue de la Ville Neuve à Villepinte

Mairie Villepinte

Vente terrain, terrain avenue Nollet/avenue de la ville Neuve à Villepinte: la consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier ambitieux et innovant de nature à faire muter le terrain mis en vente.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jzH1isjvSR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jzH1isjvSR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements. Terrain avenue Nollet/avenue de la Ville Neuve à Villepinte 2019V12”
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“Vente terrain, terrain avenue Nollet/avenue de la ville Neuve à Villepinte: la consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Vente terrain, terrain avenue Nollet/avenue de la ville Neuve à Villepinte: la consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Désignation du bien: il s'agit d'un ensemble de parcelles, cadastrées BK 637,638, 642, sis 13, 15, 17 avenue Nollet, ainsi que la parcelle BK 623 sis 26...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-123716 (2019-03-14)