Le terrain à céder d'une superficie de 855 m en zone UC du plan local de l'urbanisme est situé au sein du quartier Fontaine Mallet, Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ayant fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU 1. Il appartient au domaine privé de la Commune et est aujourd'hui totalement inoccupé. Le terrain est situé en zone UC du plan local de l'urbanisme. Désignation du bien Le terrain, cadastré BI 489 sis rue Cuvier est situé à Villepinte (93420).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements
2019V86”
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Le terrain à céder d'une superficie de 855 m en zone UC du plan local de l'urbanisme est situé au sein du quartier Fontaine Mallet, Quartier prioritaire de...”
Brève description
Le terrain à céder d'une superficie de 855 m en zone UC du plan local de l'urbanisme est situé au sein du quartier Fontaine Mallet, Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ayant fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU 1. Il appartient au domaine privé de la Commune et est aujourd'hui totalement inoccupé. Le terrain est situé en zone UC du plan local de l'urbanisme. Désignation du bien Le terrain, cadastré BI 489 sis rue Cuvier est situé à Villepinte (93420).
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Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier...”
Description du marché
La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente. Dans cette perspective, le projet immobilier devra répondre à plusieurs objectifs listés dans le cahier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'est pas contractuelle. Elle est à titre indicatif.
“Pour les pièces candidatures et offres: se référer au cahier de consultation article 4.1.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 201-487572 (2019-10-15)