Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la centrale d'achat de Dijon Métropole pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat — fourniture, maintenance d'équipements de réseaux informatiques, de matériels de sécurité et des prestations associées
CA-RESEAU2019AV”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la centrale d'achat de Dijon Métropole pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégionale de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics”
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative. Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative. Le président du tribunal administratif peut être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (art. L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 066-153762 (2019-03-29)