Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr — Renseignements techniques: M. Philippe Fontana
pfontana@maregionsud.fr — la présentation et sélection des candidatures et des offres se fera conformément au dossier de consultation.
Critères de sélection des offres:
1) technicité et pertinence des solutions proposées (20 %) appréciée au regard de:
— qualité et précision du dossier technique,
— dimensionnement et importance de l'installation, valorisation de l'utilisation du domaine public (niveau de puissance électrique photovoltaïque installée et de productible en kwc et kwh/an (heures de fonctionnement annuel au nominal). Les indications distingueront la production sur toiture de celle sur les délaissés de surface au sol,
— qualité d'intégration au bâti, durée de vie et rentabilité de l'installation, modalités de mise en œuvre et de démontage, impact sur les supports,
— garantie technique et fiabilité des équipements et systèmes (cellules photovoltaïques, onduleurs),
— délais et étapes de réalisation et de mise en service des installations,
— programme de maintenance et d'entretien nécessaires,
— mesures de sécurité et de protection des personnes et des installations (électrocution, chute, résistance aux vents, vol, vandalisme, …); compatibilité des dispositions mises en œuvre avec les activités aéronautiques,
— garanties et assurances techniques et juridiques (étanchéité, sinistres, …).
2) redevance et amélioration du patrimoine (60 %) apprécié au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée:
2.1) sous-critère «montant de la redevance» (50 %);
2.2) sous-critère «amélioration du patrimoine» (10 %):
— au regard de la proposition de travaux complémentaires,
— facilitant l'aménagement de hangar aéronautiques en dessous des toitures créées: traitement du sol en enrobé, bardage non isolé 3 faces, portes coulissante toute largeur, électricité, (éclairage + prises 2p+t 230 v), (hors raccordement du hangar au réseau de distribution électrique public).
3) qualité environnementale et développement durable (20 %):
3.1) sous-critère «financement participatif» (10 %) apprécié au regard de la part envisagée du financement du projet apporté, distinctement ou conjointement par au moins 20 personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités, situés sur le département d'implantation du projet et le territoire régional;
3.2) sous-critère «qualité environnementale et sociale» (10 %) apprécié au regard des éléments suivants:
— l'empreinte écologique des installations et de leurs divers composants (cellules, modules, supports, onduleurs), selon le contenu en Co2, l'analyse du cycle de vie, des nuisances et pollutions éventuelles et le temps de retour énergétique,
— les modalités de dépose et de recyclage des installations et composants, ainsi que les possibilités de remplacement éventuel des installations en cours de contrat, pour tenir compte de l'évolution des produits et technologies,
— les aspects pédagogiques et didactiques des projets (dispositifs de communication et suivi de la production; communication, information et formation des usagers et utilisateurs),
— la responsabilité sociale et environnementale du candidat, au vu de sa stratégie de développement et de ses propositions en matière d'emploi (plan d'embauche, recours à sous traitance), de qualification et de formation des personnels qui seront chargés de la réalisation ou de la maintenance des installations.
Durées d'occupation du domaine public maximales accordées:
— générateurs photovoltaïques en toitures: 32 ans dont 2 ans d'études préalables, travaux et formalités administratives,
— générateurs photovoltaïques au sol: 33 ans dont 3 ans d'études préalables, travaux et formalités administratives.