CAVBS — ZAC de Belleroche — Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche (relance)

OPAC du Rhône

— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot,
— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Boussion Fleury

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019-Cavbs-Geometre2
Brève description:

— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot, — chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592063
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr — obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»), — remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03, — la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: —— organisation générale de l'équipe, moyens humains et matériels affectés aux différentes missions, répartition des rôles (25 points), —— méthodologie d'intervention proposée pour réaliser les différentes missions demandées dans les délais prévus au CCTP (20 points), —— lisibilité et conformité des plans remis (10 points), —— appréhension et la compréhension des enjeux de la mission (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de géomètre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de géomètre expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K bis, RCS, délégation…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot 2, inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot 2 est réservé aux géomètres-experts inscris au tableau de l'ordre des géomètres-experts, conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03,

— la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— organisation générale de l'équipe, moyens humains et matériels affectés aux différentes missions, répartition des rôles (25 points),

—— méthodologie d'intervention proposée pour réaliser les différentes missions demandées dans les délais prévus au CCTP (20 points),

—— lisibilité et conformité des plans remis (10 points),

—— appréhension et la compréhension des enjeux de la mission (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 241-592063 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par lot, — chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.

Valeur totale du marché: 137 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 482904082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108855
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592063
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

— la valeur indiquée correspond au montant estimé de l'accord-cadre (montant du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Brève description:

Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Cabinet Boussion Fleury
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75 370 EUR 💰
62 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 046-108855 (2020-03-02)

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