— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot,
— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019-Cavbs-Geometre2
Brève description:
“— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R....”
Brève description
— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot,
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592063
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr”
Source: OJS 2019/S 241-592063 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R....”
Brève description
— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par lot,
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Valeur totale du marché: 137 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 482904082📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108855
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592063
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“— la valeur indiquée correspond au montant estimé de l'accord-cadre (montant du DQE).”
Source: OJS 2020/S 046-108855 (2020-03-02)