— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot,
— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAVBS — ZAC de Belleroche — Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche (relance)
2019-Cavbs-Geometre2”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R....”
Brève description
— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100,000 EUR HT par lot,
— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de géomètre expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K bis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour le lot 2, inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 2 est réservé aux géomètres-experts inscris au tableau de l'ordre des géomètres-experts, conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le lot 2 est réservé aux géomètres-experts inscris au tableau de l'ordre des géomètres-experts, conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
—...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03,
— la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation générale de l'équipe, moyens humains et matériels affectés aux différentes missions, répartition des rôles (25 points),
—— méthodologie d'intervention proposée pour réaliser les différentes missions demandées dans les délais prévus au CCTP (20 points),
—— lisibilité et conformité des plans remis (10 points),
—— appréhension et la compréhension des enjeux de la mission (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592063 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAVBS — ZAC de Belleroche — mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche (relance)
2019-Cavbs-Geometre2”
Brève description:
“— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R....”
Brève description
— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par lot,
— chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description
Description du marché:
“Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Boussion Fleury
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 370 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 140 💰