— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200 000 EUR HT,
— le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée du marché est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAVBS — ZAC de Belleroche — mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche
2019_cavbs_geometre”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles...”
Brève description
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200 000 EUR HT,
— le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée du marché est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles...”
Description du marché
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200 000 EUR HT,
— le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée du marché est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03,
— la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation générale de l'équipe, moyens humains et matériels affectés aux différentes missions, répartition des rôles (25 pts),
—— méthodologie d'intervention proposée pour réaliser les différentes missions demandées dans les délais prévus au CCTP (20 pts),
—— lisibilité et conformité des plans remis (10 pts),
—— appréhension et la compréhension des enjeux de la mission (5 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-532776 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAVBS — ZAC de Belleroche — Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche
2019_cavbs_geometre”
Brève description:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles...”
Brève description
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200,000 EUR HT;
— le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités;
— la durée estimée du marché est de huit ans;
— l'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles...”
Description du marché
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200,000 EUR HT;
— le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités;
— la durée estimée du marché est de huit ans;
— l'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532776
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— la procédure a été déclarée sans suite au motif qu'elle comportait des erreurs.” Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative;
— délai de recours contentieux: deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative;
— délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-222554 (2020-05-11)