CAVBS — ZAC de Belleroche — Mission d'architecte urbaniste paysager en chef et assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable

OPAC du Rhône

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAc du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la Zac (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable…),
— les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.
Les prestations sont estimées à 220 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMT

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAc du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la Zac (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable…), — les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Les prestations sont estimées à 220 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428733
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr — l'accord-cadre débute à la date de sa notification et prend fin à la mise en œuvre du dernier permis de construire. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La durée de l'opération d'aménagement est estimée à 8 ans, — obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»), — remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 3, — lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures, — à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: —— organisation et moyens mis en œuvre (40 pts), —— méthodologie mise en œuvre pour répondre aux enjeux (20 pts), — suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

— l'accord-cadre débute à la date de sa notification et prend fin à la mise en œuvre du dernier permis de construire. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La durée de l'opération d'aménagement est estimée à 8 ans,

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 3,

— lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures,

— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— organisation et moyens mis en œuvre (40 pts),

—— méthodologie mise en œuvre pour répondre aux enjeux (20 pts),

— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.

Les prestations sont estimées à 220 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre),

— fiche de répartition des compétences,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 440 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— s'agissant de chacune des compétences architecte-urbaniste et paysagiste: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise et le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission précise exécutée, la durée de la mission et le destinataires public/privé. Le candidat devra renseigner les fiches synthétiques des 3 références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence,

— s'agissant de la compétence AMO développement durable: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum requis: 12 personnes,

Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire le cas échéant doit avoir les compétences suivantes: architecturale, urbanistique, paysagiste, environnementale/développement durable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La notation des candidatures s'effectue en 2 étapes:

1) Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale et des références associées, conduisant à une classification en 3 catégories, au regard des critères suivants:

— adéquation des références et compétences «architecte urbaniste» (20 pts) au regard de:

—— taille d'opérations, coût et mission en rapport avec l'objet de la présente mission réalisée depuis moins de 3 ans ou en cours de réalisation (12 pts),

—— intervention en quartier politique de la ville et/ou renouvellement urbain (8 pts),

— adéquation des références et compétences «paysagiste» (8 pts) au regard de:

—— taille d'opérations, coût et mission en rapport avec l'objet de la présente mission ou réalisée depuis moins de 3 ans (4 pts),

—— intervention en quartier politique de la ville et/ou renouvellement urbain (4 pts);

2) Notation exhaustive de toutes les compétences des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:

— adéquation des références et compétences…

… «Architecte urbaniste» et «paysagiste» (comme indiqué ci-dessus),

… «développement durable» (4 pts).

Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 a 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. il sera possible de distribuer des demi points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

— l'accord-cadre débute à la date de sa notification et prend fin à la mise en œuvre du dernier permis de construire. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La durée de l'opération d'aménagement est estimée à 8 ans,

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 3,

— lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures,

— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— organisation et moyens mis en œuvre (40 pts),

—— méthodologie mise en œuvre pour répondre aux enjeux (20 pts),

— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 176-428733 (2019-09-09)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAC du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la ZAC (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable…), — les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Les prestations sont estimées à 220,000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460567
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428733
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Les prestations sont estimées à 220,000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 189-460567 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAC du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la ZAC (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable...), — les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Les prestations sont estimées à 220,000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 469 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044728
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est attribué au groupement composé de AMT/Florent Mazoyer Architecte/AGI2D, — la valeur totale correspond à une estimation (montant du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Amt
Adresse postale: 103 rue Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 469 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est attribué au groupement composé de AMT/Florent Mazoyer Architecte/AGI2D,

— la valeur totale correspond à une estimation (montant du DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 020-044728 (2020-01-27)

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