Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération comprend: un immeuble R+5 — 37 logements locatifs L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat HQE et répondra aux exigences du référentiel Habitat Durable Grand Lyon.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 177 600,00 EUR HT (valeur 02/2019).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 06/2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/2020.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont Exe partielle (limitée aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat — direction de la production
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caluire et Cuire — rue Royet — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble de logements d'une SDP approximative de 2 380 m
19s0014”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération...”
Brève description
Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération comprend: un immeuble R+5 — 37 logements locatifs L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat HQE et répondra aux exigences du référentiel Habitat Durable Grand Lyon.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 177 600,00 EUR HT (valeur 02/2019).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 06/2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/2020.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont Exe partielle (limitée aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 349 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Royet, 69300 — Caluire et Cuire.
Description du marché:
“Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération...”
Description du marché
Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération comprend: un immeuble R+5 — 37 logements locatifs L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat HQE et répondra aux exigences du référentiel Habitat Durable Grand Lyon.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération)
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 177 600,00 EUR HT (valeur 02/2019).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 06/2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/2020.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont Exe partielle (limitée aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:
1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la compétence architecturale et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A: candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet;
2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale: sur 21 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points sauf la compétence structure sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— A1 une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— A1 une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété,
— A2 la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*),
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— B1 une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) et III.1.3) ci-dessous.
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— C1 les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— C2 une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— C3 la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 Un dossier de références constitué:
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
— B2a 3 références réceptionnées de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2 Un dossier de références constitué:
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
— B2a 3 références réceptionnées de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération complexe en zone urbaine de logements locatifs). Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC et étages courants) (maximum une feuille A4 recto verso par référence).
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
— B2b une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— B3 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
(*) Ce document est joint au dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): effectif: 2 architectes.
Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturales —technique structure — technique fluides — économie de la construction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert) et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert) et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économique dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés selon les critères définis à l'article II.2.9) du présent avis.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, en revanche un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement la composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles). L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie de sauvegarde ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret précité soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.
La valeur estimée HTVA est donnée à titre indicatif.
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Informations sur les échanges électroniques: la facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098441 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération...”
Brève description
Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération comprend: un immeuble R+5 — 37 logements locatifs.
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat HQE et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 177 600,00 EUR HT (valeur 02/2019).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 06/2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/2020.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont EXE partielle (limitée aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 000 💰
Description
Description du marché:
“Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération...”
Description du marché
Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une SDP approximative de 2 380 m avec garages en sous-sol.
À titre indicatif l'opération comprend: un immeuble R+5 — 37 logements locatifs.
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat HQE et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 177 600,00 EUR HT (valeur 02/2019).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 06/2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/2020.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont EXE partielle (limitée aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098441
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Plottier Architectes associés — Code NUTS FR76 — Tél: +33 478600559 — courriel: gaillard@plottier-architectes.fr — SIRET 252 085 932 00016”
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 208 💰
“Nom et adresse des autres membre du groupement:
— Cetis: 3 rue de la Dombes — 01700 Neyron — code NUTS Frk21 — courriel: cetisbat@cetis-batiment.com — Tel:...”
Nom et adresse des autres membre du groupement:
— Cetis: 3 rue de la Dombes — 01700 Neyron — code NUTS Frk21 — courriel: cetisbat@cetis-batiment.com — Tel: +33 478550018/Fax: +33 472255547 — SIRET: 442 612 222 000 95
— Cena Ingenierie: 725 Faubourg Montmélian — 73000 Chambéry — code NUTS Frk27 — courriel: info@cena-ingenierie.fr — Tel: +33 479750043/Fax: +33 479705811 — SIRET: 326 215 571 000 34
— BET SF Fournier SARL: 8 rue Villon — 69008 Lyon — code NUTS Frk26 — courriel: jpsoub@wanadoo.fr — Tel: +33 478002211/Fax: +33 478766545 — SIRET: 323 752 501 00029.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Conclusion du contrat: 19.8.219.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413932 (2019-08-30)