Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne dans le cadre des programmes opérationnels FEDER 2014/2020 de la région Occitanie
Définition d'un plan d'échantillonnage et réalisation d'une enquête auprès de structures publiques et privées sur le territoire régional, puis calcul de l'indicateur mesurant le taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage avec le fonds européen de développement régional en Occitanie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne dans le cadre des programmes opérationnels FEDER 2014/2020 de la région Occitanie”
Titre
Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne dans le cadre des programmes opérationnels FEDER 2014/2020 de la région Occitanie
Définition d'un plan d'échantillonnage et réalisation d'une enquête auprès de structures publiques et privées sur le territoire régional, puis calcul de l'indicateur mesurant le taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage avec le fonds européen de développement régional en Occitanie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne sur le territoire ex-Languedoc-Roussillon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel feder/ fse/ iej 2014/2020
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne sur le territoire ex-Midi-Pyrénées et agrégation de l'indicateur au...”
Description du marché
Calcul du taux d'organisations proposant des services ou applications TIC en ligne sur le territoire ex-Midi-Pyrénées et agrégation de l'indicateur au niveau Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
— mode de financement: par fonds publics propres,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Pour la commande de cette prestation, la région sollicitera des fonds européens FEDER au titre de son programme opérationnel FEDER/ FSE/ IEJ 2014/2020.
Les livrables et moyens de communication devront indiquer explicitement la participation des fonds européens selon des modalités que seront indiquées par la région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— l'équipe devra intégrer un chargé de projet qui suivra l'intégralité de la mission et sera l'interlocuteur privilégié du commanditaire,
— l'équipe devra être composée d'une ou plusieurs personnes aux compétences avancées en statistiques et qui seront notamment impliquées dans les étapes de constitution des échantillons et de calcul de l'indicateur.
Des connaissances et une expérience des membres de l'équipe dans le domaine des TIC seront valorisées
— les équipes de terrain devront être suffisamment calibrée afin d'assurer la mission dans le respect du calendrier tout en privilégiant une régularité des personnes en charge du recueil des données
— un responsable du suivi du recueil des données devra être clairement identifié et ses missions précisées.
Numéro de la consultation: 2019-etu-0122.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 041-093396 (2019-02-25)