Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les avances et acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement des budgets annexes de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et du grand cycle de l'eau de Nîmes Métropole, d'emprunt et de subventions versées par l'État, le Conseil départemental ainsi que le Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.