C4558P0460 — Protections passives tornades TRI

EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Le présent marché consisterait à renforcer la robustesse des équipements noyau dur contre les agressions climatiques extrêmes, tornade de niveau EF3 maximum sur le site de Tricastin, selon l’opportunité certaines cibles pourraient être protégées par des dispositifs robustes à une tornades EF4 ou EF2 lorsque que cela serait nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: clelie.dorval@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566080 📞
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449215
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour votre information, les systèmes de qualification du domaine nucléaire France d’EDF actuels sont en cours de transposition vers un nouveau référentiel. Dans le cadre de cette transposition, et sauf mention contraire ultérieure, aucun geste spécifique de votre part n’est requis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de la prestation est la fourniture et le montage de structures de protection contre les effets de la tornade de niveau EF3 maximum sur le site de Tricastin.

Le principe de protection serait la mise en place d’écrans qualifiés pour stopper les projectiles générés par la tornade. Ces écrans (filets, caillebotis, tôles…) seraient supportés par des structures métalliques. Les structures métalliques support seraient ancrées au béton armé des bâtiments concernés via des appuis chevillés.

Si les protections sont ancrées en toiture, des massifs devront être créés et les reprises d’étanchéité effectuées.

La prestation devrait comprendre des études d’adaptation et de réalisation sur la base des documents d’exécution fournis par EDF, la fourniture et le montage.

À date, les cibles noyau dur identifiées à protéger sur les 4 tranches de Tricastin seraient les suivantes (cette liste est prévisionnelle et la liste définitive sera fournie dans le cahier des charges de la consultation):

— trémies VVP/ARE en toiture du BL/BW,

— grille d’aspiration DVC en toiture du bâtiment BL/BW tranches paires,

— tuyauteries vapeur ASG entre bâtiment ASG et bâtiment BL/BW tranches impaires,

— volet de surpression DVG en façade du bâtiment ASG,

— prise d’air de la ligne casse-vide de la bâche ASG,

— échappement de la turbo-pompe ASG,

— la bâche PTR, ses équipements périphériques et l’exutoire BK.

En complément des éléments listés ci-dessus, la prestation devrait également comprendre le remplacement de certaines portes, en lieu et place des portes existantes (études d’adaptation et de réalisation sur la base des documents d’exécution fournis par EDF, fourniture et le montage inclus).

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer. Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

À date les options envisagées seraient les suivantes:

— prolongation du contrat 3 fois 1 an,

— 2 tranches,

— déploiement de tout ou partie sur 4 tranches en parallèle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Tricastin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées:

1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;

3) le candidat s'engage, en préalable à toute intervention sur site, à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (RP1 et à minima un intervenant RP2 par équipe), de l’amiante et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;

4) le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;

5) le candidat dispose d'une certification EN 1090 ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat EN 1090 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

6) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

7) le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales nucléaires REP (Réacteur à eau pressurisée) en exploitation, dans les domaines suivants:

— réalisations de travaux de génie civil élaborés et de charpentes métalliques complexes comprenant des études et de la coordination tout corps d’état.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s). Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études pour le dimensionnement des ouvrages (type charpentes métalliques complexes) et la réalisation des études d'exécution,

— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,

— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,

— de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);

9) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7 et 8, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

10) le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser, en moyenne, 4 tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du GME.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles en pièce jointe dans le RFI n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dorval Clélie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d’achat (les CGA DAPI fourniture travaux services version nº 1 du 3.4.2017),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114…),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social, Codres…).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France,demande d'information n

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître!».

La consultation sera lancée par le portail achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-449215 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats AAI Mediterranée
Commune postale: Marseille cedex 20
Contact
Courrier électronique: melanie.pegeon-cisamolo@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402980
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449215
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le principe de protection serait la mise en place d’écrans qualifiés pour stopper les projectiles générés par la tornade. Ces écrans (filets, caillebotis, tôles,…) seraient supportés par des structures métalliques. Les structures métalliques support seraient ancrées au béton armé des bâtiments concernés via des appuis chevillés.

A date, les cibles noyau dur identifiées à protéger sur les 4 tranches de Tricastin seraient les suivantes (cette liste est prévisionnelle et la liste définitive sera fournie dans le Cahier des Charges de la consultation) :

- Trémies VVP / ARE en toiture du BL / BW

- Grille d’aspiration DVC en toiture du bâtiment BL / BW tranches paires

- Tuyauteries vapeur ASG entre bâtiment ASG et bâtiment BL / BW tranches impaires

- Volet de surpression DVG en façade du bâtiment ASG

- Prise d’air de la ligne casse-vide de la bâche ASG

- Échappement de la turbo-pompe ASG

- la bâche PTR, ses équipements périphériques et l’exutoire BK.

En complément des éléments listés ci dessus, la prestation devrait également comprendre le remplacement de certaines portes, en lieu et place des portes existantes (études d’adaptation et de réalisation sur la base des documents d’exécution fournis par EDF, fourniture et le montage inclus)

Description des options:

OPTION TECHNIQUE

Option 0 : Réalisation des prestations de gestion de projet et de gardiennage relatives aux options

Option 1 : Réalisation des prestations identiques à la part ferme sur les 2 autres tranches (une paire et une impaire) du site.

Option 2 : Réalisation de prestations d’études, de fabrication et d’approvisionnement, de travaux et de montage d’une porte supplémentaire sur chacune des 2 tranches paires.

Option 3 : Réalisation de prestations d’études, de fabrication et d’approvisionnement, de travaux et de montage de protections à la voiture des cibles sur les tranches paires et impaires et, analyse de trajectoire et mise à jour des notes d’études suite à l’optimisation de la disposition et du nombre de poteaux pour la protection à la voiture des cibles sur les tranches paires et impaires.

Option 4 : Réalisation de prestations d’études, de fabrication et d’approvisionnement, de travaux et de montage pour la Protection de la gaine de transfert d’air DVG vis-à-vis du projectile tube acier sur les tranches paires.

Option 5 : Réalisation de prestations d’études, de fabrication et d’approvisionnement, de travaux et de montage pour la Protection de la grille à vantelles sur les tranches paires et impaires.

Option 6 : Réalisation de prestations d’études, de fabrication et d’approvisionnement, de travaux et de montage pour la Dispositif de facilitation de transfert de conteneurs sur les tranches paires et impaires et, ajout de 2 trémies d'accès supplémentaires pour le dispositif de facilitation de transfert de conteneurs sur les tranches paires.

OPTION DE DUREE

Option de prolongation de durée : 3 fois une année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Tricastin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme PEGEON CISAMOLO Mélanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 151-402980 (2021-08-03)

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