Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées:
1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;
3) le candidat s'engage, en préalable à toute intervention sur site, à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (RP1 et à minima un intervenant RP2 par équipe), de l’amiante et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;
4) le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;
5) le candidat dispose d'une certification EN 1090 ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat EN 1090 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
6) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
7) le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales nucléaires REP (Réacteur à eau pressurisée) en exploitation, dans les domaines suivants:
— réalisations de travaux de génie civil élaborés et de charpentes métalliques complexes comprenant des études et de la coordination tout corps d’état.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s). Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.