L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution.
Le présent lot concerne des travaux VRD sur les secteurs S0 et S3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis — lot nº 14: travaux de voirie et réseaux divers sur les secteurs S0 et S3”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour...”
Brève description
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution.
Le présent lot concerne des travaux VRD sur les secteurs S0 et S3.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12148223.20 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 14 fait l'objet:
— d'une tranche ferme: travaux VRD sur le secteur S3,
— d'une tranche optionnelle: travaux VRD sur le secteur S0.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12148223.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, aux marchés publics, au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de 5 ans, seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications: chaque candidat ou, en cas de groupement, au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications: chaque candidat ou, en cas de groupement, au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes:
qualifications FNTP ou équivalentes: 2321; 3321; 3421; 5143; 5161.
— 2 - préparation des sites, fondations et terrassements:
23 Ouvrages en terre, terrassements.
232 Travaux de terrassements courants.
2321 En milieu urbain.
— 3 - voiries, Routes, Pistes d'aéroport:
33 - autres trafics (TC inférieur à 4, y compris travaux de VRD):
332 Revêtements en matériaux enrobés.
3321 Enrobés classiques.
34 Chaussées urbaines.
Revêtements en matériaux enrobés:
3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
— 5 - eau, assainissement, et autres fluides:
51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.
514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain:
5143 Profondeur de tranchée inférieure ou égale 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections:
5161 DN supérieur à 600 mm.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport — bus — Tram — section investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Si le marché est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Si le marché est attribué à 1 groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
“Le délai global du marché public est de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 18 mois...”
Le délai global du marché public est de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 18 mois (hors période de préparation de 4 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution de la tranche ferme.
Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution est de 4 mois (hors période de préparation de 2 mois) à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
La tranche optionnelle pourra être affermie dans 1 délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, 1 ordre de service de la tranche optionnelle considérée sera délivré et notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis 06 20191108W2_01.
Les sous-critères du critère technique sont:
a) gestion de projet: organisation du groupement, coordination et synthèse, suivi financier, planification:
a1)noté sur 12:
b) qualité de réalisation, noté sur 10;
c) phasage et exploitation sous chantier;
a2) noté sur 8:
d) sécurité, noté sur 5;
e) environnement, noté sur 5.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, 1 nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Il s'agira de leur réserver 4 000 h d'insertion minimum sur la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— 1 référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— 1 recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— 1 recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 219-538431 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'objet du présent marché est la réalisation des travaux du bus-tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour...”
Brève description
— l'objet du présent marché est la réalisation des travaux du bus-tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA);
— ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet;
— ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération bus-tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution;
— le présent lot concerne des travaux VRD sur les secteurs S0 et S3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 479 595 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19-168814
Description du marché:
“— bus-tram;
— lot 14_travaux de voirie et réseaux divers sur les sections S0 et S3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-538431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_410
Titre: Bus-tram lot 14_travaux de voirie et réseaux divers sections S0 S3
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Méditerranée
Adresse postale: 52, boulevard Riba Roussa
Commune postale: Nice-la-Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 479 595 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 104-252174 (2020-05-27)