BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires

Les travaux de refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 comprennent:

— la déconstruction des 2 nefs existantes et la réalisation d'un nouveau bâtiment,

— la reprise de l'étanchéité des infrastructures enterrées par injections,

— le remplacement de toutes les pompes et du système de commande,

— les aménagements des bassins 4 et 7.

— le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Ces prestations seront scindées en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles

— es prestations d'AMO comprennent les missions suivantes, aux différents stades d'avancement de l'opération:

1) Assistance pour la consultation et passation du marché de conception réalisation;

2) Assistance lors des études de conception, 3: assistance lors des phases de réalisation et réception des travaux (VISA/DET/AOR), y compris suivi de la GPA,

— durée du marche ou délai d'exécution: 50 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État,

— il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels,

— les prix sont révisables:

—— pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier…). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr

— pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

— il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement.la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles,

— en cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.