BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

Brève description

BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la phase de passation et le suivi dans marché en CCAEM.

Description du marché

BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la phase de passation et le suivi dans marché en CCAEM.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique — références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.
Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée
— en tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché
— candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME): en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
—— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles concernant les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces qualifications devront impérativement permettre de répondre aux besoins du présent projet, dont la nature des travaux est précisée au présent avis. Les certificats professionnels demandés sont les suivants: Opqibi: 0103 — 0303 — 1001 — 1209 — 1218 — 1405 — 1901 — 1821,
— le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Les travaux de refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 comprennent:
— la déconstruction des 2 nefs existantes et la réalisation d'un nouveau bâtiment,
— la reprise de l'étanchéité des infrastructures enterrées par injections,
— le remplacement de toutes les pompes et du système de commande,
— les aménagements des bassins 4 et 7.
— le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Ces prestations seront scindées en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles
— es prestations d'AMO comprennent les missions suivantes, aux différents stades d'avancement de l'opération:
1) Assistance pour la consultation et passation du marché de conception réalisation;
2) Assistance lors des études de conception, 3: assistance lors des phases de réalisation et réception des travaux (VISA/DET/AOR), y compris suivi de la GPA,
— durée du marche ou délai d'exécution: 50 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État,
— il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels,
— les prix sont révisables:
—— pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier…). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr
— pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
— il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement.la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles,
— en cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.