Les dossiers doivent être téléchargés sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit180838. Les plis devront parvenir par voie électronique uniquement avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les documents devront être signés de manière électronique.
Le candidat peut faire parvenir par voie postale une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres à l'adresse mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation.
Le marché est un marché mixte, comportant une partie forfaitaire pour le désamiantage et le curage (DPGF) et une partie à bons de commande à prix unitaires (BPU) pour d'éventuels travaux de désamiantage complémentaires.
Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les modalités de présentation et d'envoi des candidatures et des offres sont décrites aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.
La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
L'article 6.4.précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.
La présentation du candidat sous forme de groupement est acceptée sous réserve des conditions détaillées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:pour les travaux de désamiantage: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante, AFNOR Certification - traitement de l'amiante en place, GLOBAL Certification — traitement de l'amiante la qualification devra intégrer le traitement de l'amiante dans les «Ouvrages extérieurs et ouvrages intérieurs», suivant la liste en annexe C de la norme nf x 46-011. Les éventuels sous-traitants ou tout personnel intervenant devront eux aussi présenté des qualifications similaires à l'égard de leurs domaines d'intervention ou dans le cas échéant les attestations de formation sous-section 4 des interventions à proximités de matériaux contenant de l'amiante.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Tous renseignements administratif et technique peuvent être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via la plate-forme électronique:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
La réponse sera mise en ligne sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification.
Une visite groupée de site sera organisée le 29.1.2019 (9:30). Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Les candidats s'inscrivent à cette visite et indiquent les noms des participants par un courriel adressé via le profil acheteur de l'AP-HM (référence du dossier: Dit180838) au plus tard le vendredi 25.1.2018 (16:00).
Le mode de financement est celui du budget de l'Assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section Investissement.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille-Immeuble le Grand Prado — 6 allée Turcat Méry Bât A — 5 étage — 13008 Marseille.
Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage(détail à l'article 8.4 du cahier des clauses administratives particulières).