Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Draguignan — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État
DAF_2019_000967”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — Draguignan — le Cannet des Maures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire.
La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire.
La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — Montferrat — camp de Canjuers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — Fréjus — Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
10:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE.
Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à julie.ferraton@intradef.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
Source: OJS 2019/S 128-311797 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Draguignan — accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2019_000967”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — Draguignan — le Cannet-des-Maures” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — Montferrat — camp de Canjuers”
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — Fréjus — Nice”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DG004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Draguignan — le Cannet-des-Maures
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire de rang 1: SGTM (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 170 avenue Général Leclerc
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Titulaire de rang 2: INEO Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire du groupement d'entreprises)”
Adresse postale: Centre de travaux centre commercial Arcadia quartier le petit Cogent
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20DG005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montferrat — camp de Canjuers
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire de rang 1: SGTM (mandataire du groupement d'entreprise)
Adresse postale: 170 avenue du Général Leclerc
Nom:
“Titulaire de rang 2: INEO Provence Alpes-cote d'Azur (mandataire du groupement d'entreprises)”
Adresse postale: Centre de travaux centre commercial Arcadia quartier le Petit Cognet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20DG006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fréjus — Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire de rang 1: EGMV (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 1609 rue des Combattants d'Afrique
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Nom: Titulaire de rang 2: SGTM (mandataire du groupement d'entreprises)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
“Marchés multi-attributaires:
— lot nº 1:
—— titulaire rang 1: groupement SGTM/SAS EI JP Fauche/SARL trans bâtiment/SARLU SDCI/ SAS DVM — 83700...”
Marchés multi-attributaires:
— lot nº 1:
—— titulaire rang 1: groupement SGTM/SAS EI JP Fauche/SARL trans bâtiment/SARLU SDCI/ SAS DVM — 83700 Saint-Raphael;
—— titulaire rang 2: groupement INEO Provence Alpes-Côte d'Azur/Gasquet SASU — 83720 Trans-en-Provence;
— lot nº 2:
—— titulaire rang 1: groupement SGTM/SAS EI JP Fauche/SARL trans bâtiment/SARLU SDCI/SAS DVM — 83700 Saint-Raphael;
— titulaire rang 2: groupement INEO Provence-Alpes-Côte d'Azur/Gasquet SASU — 83720 Trans-en-Provence;
— lot nº 3:
—— titulaire de rang 1: groupement EGMV/SN GPS — 83600 Fréjus 6;
—— titulaire de rang 2: groupement SGTM/SAS EI JP Fauche/SARL trans bâtiment/SARLU SDCI/SAS DVM — 83700 Saint-Raphael;
— marchés sans montant minimum, ni maximum;
— montant estimé par an:
—— lot nº 1: 830 000.00 EUR HT;
—— lot nº 2: 415 000.00 EUR HT;
—— lot nº 3: 665 000.00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 128-312479 (2020-07-02)