Le présent avis concerne un marché public de travaux à 7 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne des travaux de rénovation lourde de 2 bâtiments d'hébergement comprenant chacun 97 chambres sur la Base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères. Les travaux sont décomposés en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension (13 mois),
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas (13 mois),
— tranche optionnelle 2 pour le lot 7 uniquement: maintenance des 2 bâtiments.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base aéronavale Hyères — rénovation du casernement «Lucas/Le Maresquier»
2019-ESID-TLN-0766 à 0772”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public de travaux à 7 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public de travaux à 7 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne des travaux de rénovation lourde de 2 bâtiments d'hébergement comprenant chacun 97 chambres sur la Base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères. Les travaux sont décomposés en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension (13 mois),
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas (13 mois),
— tranche optionnelle 2 pour le lot 7 uniquement: maintenance des 2 bâtiments.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — VRD, désamiantage, gros œuvre, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ban Hyères.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0766.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les travaux de ce lot s'exécuteront en 2 tranches: tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension et tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — menuiseries extérieures, façades bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0767.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0768.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: cloisons doublage plafond peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0769.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: revêtements de sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0771.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: plomberie chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-0772.
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Description des options:
“Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches: tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension/tranche optionnelle 1: bâtiment Luca/tranche...”
Description des options
Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches: tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension/tranche optionnelle 1: bâtiment Luca/tranche optionnelle 2: maintenance des 2 bâtiments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également:
—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
—— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,
—— l'attestation d'assurance décennale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux),
— certificats de qualification exigés: lot 1: VRD GOE, étanchéité, amiante qualibat: 1552 — traitement de l'amiante risque amiante: certification de l'entreprise en cours de validité nombre de salariés + fourniture des attestations de compétence du personnel de l'entreprise,
— certificats de qualification souhaités ou équivalents:
—— lot 1: VRD GOE, étanchéité, amiante — 1111 — démolition (technicité courante) — 1142 — démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) — 2411 — constructions et structures métalliques (technicité courante) — 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
—— lot 2: menuiseries extérieures, façades bardage qualibat: 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment — 3522 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) — 3531 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) — 3811 — parois en bardage simple — 7132 — isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée),
—— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers qualibat — 4312 — fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois — 4412 — serrurerie-métallerie (technicité confirmé) — 4712 — produits verriers (technicité confirmée),
—— lot 4: cloisons doublage plafond peinture qualibat — 4131 — plaques de plâtre (technicité courante) — 6111 — peinture et ravalement (technicité courante) — 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante),
—— lot 5: revêtements de sols et murs qualibat — 6222 — revêtements résilients PVC (technicité confirmée) — 6224 — revêtements résilients «système douche» — 6311 — carrelages — revêtements (technicité courante),
— lot 6: électricité qualifelec — E2 — CM — MEE,
— lot 7: plomberie chauffage ventilation qualibat — 5112 — plomberie — sanitaire (technicité confirmée) — 5312 — installations thermiques (technicité confirmée) — 5322 — tuyauteries d'installations thermiques — 5432 — conduits aérauliques (technicité confirmée) ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement par acomptes mensuels, prix révisables. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement par acomptes mensuels, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 %: pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, cette avance est portée à 20 %. Il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la retenue de garantie est de 3 %. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie Tél: +33 422422488 — télécopie: +33 422434409.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-353692 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public de travaux à 7 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public de travaux à 7 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne des travaux de rénovation lourde de 2 bâtiments d'hébergement comprenant chacun 97 chambres sur la Base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères.
Les travaux sont décomposés en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension (13 mois);
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas (13 mois);
— tranche optionnelle 2 pour le lot 7 uniquement: maintenance des 2 bâtiments.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4497898.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: BAN Hyères.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0766.
Informations sur les options
Description des options:
“Les travaux de ce lot s'exécuteront en 2 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension, et
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — menuiseries extérieures, façades bardage.
Description
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0767.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0768.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0769.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0770.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0771.
Description du marché: Les prestations correspondent au marché référencé 2019-ESID-TLN-0772.
Informations sur les options
Description des options:
“Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension;
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas;
— tranche...”
Description des options
Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension;
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas;
— tranche optionnelle 2: maintenance des 2 bâtiments.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-353692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0766
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD — désamiantage — gros œuvre — étanchéité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0767
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries extérieures — façades bardage
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Adresse postale: 396 chemin de Pépiole
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494115490📞
Courrier électronique: agence.toulon@astengroup.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Labastere 31
Adresse postale: ZI Robert Lavigne — Voie Hermès
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Téléphone: +33 561564402📞
Courrier électronique: toulouse@labastere.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1400908.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0768
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries intérieures, mobiliers
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLSN-0769
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons — doublage — plafond — peinture
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Force Bâtiment
Adresse postale: 70 route départementale N7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Téléphone: +33 494789873📞
Courrier électronique: secretariat@forcebatiment.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 515 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0770
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtement de sols et murs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Moderne — LMM
Adresse postale: 325 rue Philemon Laugier — BP 20233
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83406
Téléphone: +33 494574004📞
Courrier électronique: contact@lamaisonmoderne83.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589598.89 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0771
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Degreane
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavalle, BP 209, la Farlède
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83089
Téléphone: +33 498012525📞
Courrier électronique: nathalie.guiborel@degreane.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0772
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Defense et Naval Sud-est
Adresse postale: ZAE de Malbousquet — avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494227000📞
Courrier électronique: valerie.torres@cegelec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1498875.61 💰
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 047-110046 (2020-03-04)