Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département

OPUS 67

Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire:
— sans maximum,
— avec un minimum: bon de commande nº 1 qui concerne: ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Numéro de référence: 19OPUS057
Brève description:
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département. La présente consultation concerne un lot unique. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67. Marché à bons de commande mono-attributaire: — sans maximum, — avec un minimum: bon de commande nº 1 qui concerne: ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Code CPV supplémentaire: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: ctomasino@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279329 📞
URL des documents: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594900
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire:
— sans maximum,
— avec un minimum: bon de commande nº 1 qui concerne: ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d’OPUS 67, désigné ci-après par le maître d'ouvrage: des prestations de ramonage périodiques:
— contrôle de vacuité et ramonage des: conduits de fumée intérieurs et extérieurs:
—— shunts des logements,
—— conduits de ventilation,
—— carneaux de chauffage,
— enlèvement de suies,
Des prestations de travaux figurant sur le bordereau.
— travaux de fumisterie de bâtiment.
Des prestations de travaux ponctuelles ne figurant pas sur le bordereau de prix et pouvant s’avérer nécessaires en cours de contrat telles que débouchage, dénidification, débistrage, essais d'étanchéité, etc. et qui seront facturées selon les positions du BPU et selon le taux horaire fixé dans le bordereau des prix unitaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre commencera à sa notification et se terminera le 31.12.2020.
Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
4) la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.
Capacité technique et professionnelle:
5) la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
URL des documents: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 242-594900 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département. La présente consultation concerne un lot unique. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67. Marché à bons de commande mono-attributaire sans maximum, avec un minimum: — bon de commande n —— ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer, CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144022
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594900
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire sans maximum, avec un minimum:
— bon de commande n
—— ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
— enlèvement de suies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Protube
Adresse postale: 136 rue du Ladhof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 060-144022 (2020-03-20)