Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire:
— sans maximum,
— avec un minimum: bon de commande nº 1 qui concerne: ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département
19OPUS057”
Produits/services: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Brève description:
“Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En...”
Brève description
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire:
— sans maximum,
— avec un minimum: bon de commande nº 1 qui concerne: ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d’OPUS 67, désigné ci-après par le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d’OPUS 67, désigné ci-après par le maître d'ouvrage: des prestations de ramonage périodiques:
— contrôle de vacuité et ramonage des: conduits de fumée intérieurs et extérieurs:
—— shunts des logements,
—— conduits de ventilation,
—— carneaux de chauffage,
— enlèvement de suies,
Des prestations de travaux figurant sur le bordereau.
— travaux de fumisterie de bâtiment.
Des prestations de travaux ponctuelles ne figurant pas sur le bordereau de prix et pouvant s’avérer nécessaires en cours de contrat telles que débouchage, dénidification, débistrage, essais d'étanchéité, etc. et qui seront facturées selon les positions du BPU et selon le taux horaire fixé dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre commencera à sa notification et se terminera le 31.12.2020.
Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
4) la présentation de l’effectif, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
4) la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 242-594900 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer, CS 77004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En...”
Brève description
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département.
La présente consultation concerne un lot unique.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ce marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins d’OPUS 67.
Marché à bons de commande mono-attributaire sans maximum, avec un minimum:
— bon de commande n01 qui concerne:
—— ramonage: totalité du patrimoine soit environ 6 325 logements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d’OPUS 67, désigné ci-après par le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d’OPUS 67, désigné ci-après par le maître d'ouvrage: des prestations de ramonage périodiques:
— contrôle de vacuité et ramonage des: conduits de fumée intérieurs et extérieurs:
—— shunts des logements,
—— conduits de ventilation,
—— carneaux de chauffage,
— enlèvement de suies.
Des prestations de travaux figurant sur le bordereau.
— travaux de fumisterie de bâtiment.
Des prestations de travaux ponctuelles ne figurant pas sur le bordereau de prix et pouvant s’avérer nécessaires en cours de contrat telles que débouchage, dénidification, débistrage, essais d'étanchéité, etc. et qui seront facturées selon les positions du BPU et selon le taux horaire fixé dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594900
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage sur des groupes d’immeubles d’OPUS 67 sur le département”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Protube
Adresse postale: 136 rue du Ladhof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 060-144022 (2020-03-20)