Baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant, temps périscolaire et extrascolaire

Avis de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop)
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://meoss.fr 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wH1M9ljuD9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant, temps périscolaire et extrascolaire 01/19”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de 2 baromètres: un premier qui porte sur la petite enfance (réalisé en 2019 et 2021) et un second qui porte...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire. Les réunions ont lieu dans les locaux de la CNAF — site Paris 75014.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de 2 baromètres: un premier qui porte sur la petite enfance (réalisé en 2019 et 2021) et un second qui porte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CNAF — site Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2022. Cette information est fournie à titre indicatif et non contractuel.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique, par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043505 (2019-01-24)