Bail d'entretien des bâtiments communaux — années 2019-2023

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019st10
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanc-Mesnil
Adresse postale: Direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210009
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs muraux.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Couverture.”
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Étanchéité.”
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, vitrerie.”
Intitulé du lot: Menuiseries bois, agencement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Menuiseries bois, agencement.”
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Plomberie sanitaire.”
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Chauffage, ventilation climatisation.”
Intitulé du lot: Électricité (courant faible, courant fort)
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Électricité (courant faible, courant fort).”
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Faux-plafonds.”
Intitulé du lot: Peinture ravalement
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Peinture ravalement.”
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Revêtements de sols souples.”
Intitulé du lot: Serrurerie, ferronnerie, clôtures
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Serrurerie, ferronnerie, clôtures.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

   Afficher plus

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

   Afficher plus

“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”

“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

   Afficher plus

“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”    Afficher plus

Afficher plus (7)

“Le candidat devra posséder les qualifications suivantes ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de travaux:”

“— pour le lot nº 3 Qualibat 3211, 3212 ou équivalent,”

“— pour le lot nº 6 Qualibat 5112, 5133 ou équivalent,”

“— pour le lot nº 7: Qualibat 5311, 5252, 5212, 5213 ou équivalent,”

“— pour le lot nº 8: Qualifelec E2C2 ou équivalent,”

“— pour le lot nº 10 Qualibat 6111 ou équivalent,”

“— pour le lot nº 11 Qualibat 6211, 6212 ou équivalent.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 088-210009 (2019-05-03)