Objet Champ d'application du marché
Titre: Bail d'entretien des bâtiments communaux — années 2019-2023
2019st10
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs muraux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, vitrerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois, agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries bois, agencement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (courant faible, courant fort)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité (courant faible, courant fort).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux-plafonds.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Peinture ravalement.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, ferronnerie, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie, ferronnerie, clôtures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Le candidat devra posséder les qualifications suivantes ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de travaux:
— pour le lot nº 3 Qualibat 3211, 3212 ou équivalent,
— pour le lot nº 6 Qualibat 5112, 5133 ou équivalent,
— pour le lot nº 7: Qualibat 5311, 5252, 5212, 5213 ou équivalent,
— pour le lot nº 8: Qualifelec E2C2 ou équivalent,
— pour le lot nº 10 Qualibat 6111 ou équivalent,
— pour le lot nº 11 Qualibat 6211, 6212 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article R. 2162-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Les candidats peuvent déposer une offre pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots, étant précisé dans le dernier cas que le candidat doit présenter une seule candidature mais une offre par lot. Il peut être attributaire de 1 ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 088-210009 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Description
Description du marché: Faux plafonds.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs muraux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sete
Adresse postale: 279 avenue Roland Garros, BP 40106
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78531
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niépce, ZI Sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries bois, agencement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunier
Adresse postale: ZI Les Mardelles, bât. B4, 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 900 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chauffage, ventilation climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 303 700 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité (courant faible, courant fort)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 200 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Peinture ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Revêtements de sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 700 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Serrurerie, ferronnerie, clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 800 💰
Source: OJS 2019/S 174-423337 (2019-09-05)