Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'Alès Agglomération

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Gs-Pi-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Alès Agglomération
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466788900 📞
URL des documents: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155772
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.alescevennes.fr Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. La mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'eau potable et d'assainissement en ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation. Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs: — aux travaux d'extension de réseaux, — aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs, — aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1000 Eh), — aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, etc.), et de mises en conformité des ouvrages, — aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q< 100 m3/h), — aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent. Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'œuvre seront engagés dans le cadre: — de marché de travaux existants (marchés à bons de commande) ou à venir, — de dossier de consultation, conformément aux procédures des marchés publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancés spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points). Variation des prix: les prix sont fermes, actualisables et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Alès Agglomération: Gaëlle Saury
Adresse postale: Service de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. La mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'eau potable et d'assainissement en ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation. Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs:

— aux travaux d'extension de réseaux,

— aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs,

— aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1000 Eh), — aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, etc.), et de mises en conformité des ouvrages,

— aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q< 100 m3/h),

— aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent.

Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'œuvre seront engagés dans le cadre:

— de marché de travaux existants (marchés à bons de commande) ou à venir,

— de dossier de consultation, conformément aux procédures des marchés publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancés spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13

à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155772 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Alès agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407558
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155772
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Montant (1 EUR HT): Cereg: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 6,10 % — de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %, — de 500 000 EUR HT à < 1 000 000EUR HT: 4,70 %, — de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,40 % > à 2 000 000 EUR HT: 3,50 %. Gaxieu: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 4 % — de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %, — de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 5 %, — de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,80 % > à 2 000 000 EUR HT: 4,60 %. RCI: montant des travaux HT < à 100 000EUR HT: 7 % — de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,50 %, — de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 4,50 %, — de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 3,50 % > à 2 000 000 EUR HT: 3 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique).

Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Rhône Cevennes Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cereg
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse — arche Bötti 2
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: Gaxieu
Adresse postale: 760 chemin du Mas de la Bedosse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Montant (1 EUR HT):

Cereg: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 6,10 %

— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %,

— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000EUR HT: 4,70 %,

— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,40 % > à 2 000 000 EUR HT: 3,50 %.

Gaxieu: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 4 %

— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 5 %,

— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,80 % > à 2 000 000 EUR HT: 4,60 %.

RCI: montant des travaux HT < à 100 000EUR HT: 7 %

— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,50 %,

— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 4,50 %,

— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 3,50 % > à 2 000 000 EUR HT: 3 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

—— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2019/S 166-407558 (2019-08-26)

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