Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'Alès Agglomération

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466788900 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté Alès Agglomération: Gaëlle Saury
Adresse postale: Service de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.alescevennes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155772 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Alès agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155772

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Cevennes Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse — arche Bötti 2
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaxieu
Adresse postale: 760 chemin du Mas de la Bedosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant (1 EUR HT): Cereg: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 6,10 % — de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %, — de 500 000 EUR HT à < 1 000...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407558 (2019-08-26)