Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Titre
Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
2019-Gs-Pi-016
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Brève description
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Description du marché
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points). Variation des prix: les prix sont fermes, actualisables et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.alescevennes.fr
Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. La mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'eau potable et d'assainissement en ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation. Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs:
— aux travaux d'extension de réseaux,
— aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs,
— aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1000 Eh), — aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, etc.), et de mises en conformité des ouvrages,
— aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q< 100 m3/h),
— aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent.
Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'œuvre seront engagés dans le cadre:
— de marché de travaux existants (marchés à bons de commande) ou à venir,
— de dossier de consultation, conformément aux procédures des marchés publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancés spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13
à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2019/S 066-155772 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Alès agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Brève description
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique).
Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Description du marché
Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite «à tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique).
Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155772
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Cevennes Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse — arche Bötti 2
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaxieu
Adresse postale: 760 chemin du Mas de la Bedosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montant (1 EUR HT):
Cereg: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 6,10 %
— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %,
— de 500 000 EUR HT à < 1 000...”
Montant (1 EUR HT):
Cereg: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 6,10 %
— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %,
— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000EUR HT: 4,70 %,
— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,40 % > à 2 000 000 EUR HT: 3,50 %.
Gaxieu: montant des travaux HT < à 100 000 EUR HT: 4 %
— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,20 %,
— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 5 %,
— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 4,80 % > à 2 000 000 EUR HT: 4,60 %.
RCI: montant des travaux HT < à 100 000EUR HT: 7 %
— de 100 000 EUR HT à < 500 000 EUR HT: 5,50 %,
— de 500 000 EUR HT à < 1 000 000 EUR HT: 4,50 %,
— de 1 000 000 EUR HT à < 2 000 000 EUR HT: 3,50 % > à 2 000 000 EUR HT: 3 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
—— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2019/S 166-407558 (2019-08-26)