Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de Nantes, la démolition d’une bretelle existante, la construction de 2 ouvrages d’art non courants de type passage supérieur, la démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art courant de type passage supérieur, la création de voies d’entrecroisement. Le marché comprend également des travaux préparatoires, défrichement, terrassements, assainissement et drainage, chaussée, équipements, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers, réalisation d’un écran phonique. Les travaux seront réalisés sur autoroute ou route en service, certains travaux seront réalisés de nuit, et il est prévu de mettre en place un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A11 – Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de...”
Brève description
Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de Nantes, la démolition d’une bretelle existante, la construction de 2 ouvrages d’art non courants de type passage supérieur, la démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art courant de type passage supérieur, la création de voies d’entrecroisement. Le marché comprend également des travaux préparatoires, défrichement, terrassements, assainissement et drainage, chaussée, équipements, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers, réalisation d’un écran phonique. Les travaux seront réalisés sur autoroute ou route en service, certains travaux seront réalisés de nuit, et il est prévu de mettre en place un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Terrassements généraux (à titre indicatif 200 000 m de déblais, 38 000 m de remblais, 58 000 m de couche de forme granulaire); raidissement de talus par clouage (à titre indicatif 10 000 m); démolition de 2 ouvrages d’art courants; construction de 3 ouvrages d’art (1 courant type PRAD - 46 m en 2 travées, et 2 non courants type caissons métalliques, 110 m en 3 travées et 120 m en 3 travées); élargissement d’un ouvrage d’art; chaussées (à titre indicatif 26 000 m de matériaux bitumineux); signalisation horizontale et verticale; dispositifs de retenue (à titre indicatif 3.7 km de glissières métalliques, 6 km de glissières béton); collecte, écoulement des eaux, assainissement (à titre indicatif 4 km de collecteur enterrés); installations de chantier, travaux préparatoires, dégagements d’emprises, défrichement, mise en place d’un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option relative à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de proposer dans leur offre, en...”
Description des options
Option relative à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de proposer dans leur offre, en complément de la solution de base qui sera décrite dans les documents de la consultation, un chiffrage pour des prestations supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les PSE lors de la signature du contrat. Les PSE proposées par les soumissionnaires ne seront pas notées; seule l’offre de base sera notée.
Les PSE seront relatives à une solution BIM en phase exécution pour un livrable DOE BIM qui sera précisément définie dans le dossier de la consultation. L’objectif est d’améliorer la conception des ouvrages ainsi que l’organisation des travaux dans leur exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers et environnementaux, fourniture et pose de clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département Loire Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres
Description du marché:
“Travaux d’aménagements paysagers et environnementaux comprenant des travaux de reboisement (à titre indicatif plantations sur environ 6 ha), la restauration...”
Description du marché
Travaux d’aménagements paysagers et environnementaux comprenant des travaux de reboisement (à titre indicatif plantations sur environ 6 ha), la restauration d’une zone humide de type peupleraie (à titre indicatif 2 500 m), et la création d’habitats divers (mares, andains et gîtes à chiroptères). Fourniture et pose de clôtures (à titre indicatif 5 000 ml de clôture grande faune).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Fourniture et pose d’équipements routiers: comptages (à titre indicatif 4), caméras (à titre indicatif 10), antenne radio, câblage fibre optique et énergie (à titre indicatif 8 000 ml, hors tranchées et fourreaux), éclairage et énergie, déplacement de panneaux à messages variables (PMV), réseau d’appel d’urgence (RAU, hors génie civil).
Certains équipements existants pourront être à déplacer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction d’un écran phonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Barrière antibruit📦
Description du marché:
“Construction d’un écran acoustique avec une face absorbante (type béton de bois), en haut de talus du périphérique Nord extérieur (quantités données à titre...”
Description du marché
Construction d’un écran acoustique avec une face absorbante (type béton de bois), en haut de talus du périphérique Nord extérieur (quantités données à titre indicatif: longueur 400 m / hauteur 3 m)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Lot n1: Qualifications FNTP...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Lot n1: Qualifications FNTP ou équivalent:
— 1111,
— 2312,
— 2341,
— 2411,
— 2531,
— 311,
— 3122,
— 3711,
— 3721,
— 3731,
— 3732,
— 5154,
— 5161.
Lot n2: Qualifications qualipaysage ou équivalent:
— P120,
— P320,
— V600.
Lot n3: Qualification FNTP ou équivalent:
— 662,
— 664,
— 673.
Lot n4: Qualification FNTP ou équivalent:
— 374.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d’une liste de travaux réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants, exécutés.:
— lot 1: de même nature sur infrastructures routières à forte contrainte d’exploitation (trafic moyen journalier annuel (tmja) supérieur à 40 000 véhicules/jour cumulés pour les deux sens de circulation),
— lot 2 et 3: de même nature sur infrastructures routières,
— lot 4: de même nature.
En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références / compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323048
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée globale du marché: 36 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible pour fin 2020.
Lot 1: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020.
Lot 2: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020
Lot 3: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020
Lot 4: durée indicative de 10 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour début 2022
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-514824 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Louis-Blériot, CS 30035
Personne de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A11 – travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres
Brève description:
“Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de...”
Brève description
Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de Nantes, la démolition d’une bretelle existante, la construction de deux ouvrages d’art non courants de type passage supérieur, la démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art courant de type passage supérieur, la création de voies d’entrecroisement. Le marché comprend également des travaux préparatoires, défrichement, terrassements, assainissement et drainage, chaussée, équipements, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers, réalisation d’un écran phonique. Les travaux seront réalisés sur autoroute ou route en service, certains travaux seront réalisés de nuit, et il est prévu de mettre en place un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37312803.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département Loire-Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres.
Description du marché:
“— Terrassements généraux (à titre indicatif 200 000 m de déblais, 38 000 m de remblais, 58 000 m de couche de forme granulaire);
— Raidissement de talus par...”
Description du marché
— Terrassements généraux (à titre indicatif 200 000 m de déblais, 38 000 m de remblais, 58 000 m de couche de forme granulaire);
— Raidissement de talus par clouage (à titre indicatif 10 000 m);
— Démolition de deux ouvrages d’art courants; construction de trois ouvrages d’art (1 courant type PRAD, 46 m en 2 travées et 2 non-courants type caissons métalliques, 110 m en 3 travées et 120 m en 3 travées);
— Élargissement d’un ouvrage d’art; chaussées (à titre indicatif 26 000 m3 de matériaux bitumineux);
— Signalisation horizontale et verticale; dispositifs de retenue (à titre indicatif 3,7 km de glissières métalliques, 6 km de glissières béton);
— Collecte, écoulement des eaux, assainissement (à titre indicatif 4 km de collecteur enterrés);
— Installations de chantier, travaux préparatoires, dégagements d’emprises, défrichement, mise en place d’un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché:
“Travaux d’aménagements paysagers et environnementaux comprenant des travaux de reboisement (à titre indicatif plantations sur environ 6 ha), la restauration...”
Description du marché
Travaux d’aménagements paysagers et environnementaux comprenant des travaux de reboisement (à titre indicatif plantations sur environ 6 ha), la restauration d’une zone humide de type peupleraie (à titre indicatif 2500 m), et la création d’habitats divers (mares, andains et gîtes à chiroptères). Fourniture et pose de clôtures (à titre indicatif 5 000 ml de clôture grande faune).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N°21088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Terrassements, ouvrages d’art, assainissement, chaussée, signalisation, dispositifs de retenue, défrichement, BIM”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues TP Région France
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS COLAS France
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: SAS COLAS Projects
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: SAS Aximum
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37725223.07 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34864057.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 971 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N°21089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagements paysagers et environnementaux, fourniture et pose de clôtures
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoine Espaces Verts
Commune postale: Sainte-Livarde-sur-Lot
Code postal: 47110
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1951341.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1843999.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N°21090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose d’équipements routiers
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CityNetworks SAS
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37173
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 723 585 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604749.40 💰
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée globale du marché: trente-six mois environ. À titre indicatif, démarrage prévisible pour fin 2020.
— Lot 1: durée indicative de trente-six mois dont trois mois de préparation, démarrage prévisible début 2021;
— Lot 2: durée indicative de trente-six mois dont trois mois de préparation, démarrage prévisible début 2021;
— Lot 3: durée indicative de trente-six mois dont trois mois de préparation, démarrage prévisible début 2021;
— Lot 4: durée indicative de dix mois dont trois mois de préparation, démarrage prévisible pour début 2022.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-199486 (2021-04-19)