Audits énergétiques de bâtiments publics — 3 lots

Syndicat départemental d'energie 29

Audits énergétiques de bâtiments publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Exoceth

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Audits énergétiques de bâtiments publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562208
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant: — la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, — la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. — lot 1: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période, — lot 2: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période, — lot 3: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pays de Cornouaille + Quimperlé communauté
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une 1

Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.

La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.

Intitulé du lot: Secteur Pays de Brest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Secteur Pays de Morlaix + COB
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 19.05 «audit énergétique des bâtiments tertiaires» relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant:

— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique,

— la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.

— lot 1: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période,

— lot 2: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période,

— lot 3: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 229-562208 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144007
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562208
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Exoceth
Adresse postale: PA du Val Coric Est, 1 rue du Clos du Breil
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
10
Source: OJS 2020/S 060-144007 (2020-03-20)

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