Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques de bâtiments publics — 3 lots
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Audits énergétiques de bâtiments publics.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Cornouaille + Quimperlé communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Audits énergétiques de bâtiments publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Morlaix + COB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 19.05 «audit énergétique des bâtiments tertiaires» relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“La présente consultation est lancée suivant:
— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant:
— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique,
— la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.
— lot 1: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période,
— lot 2: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période,
— lot 3: montant minimal 32 000 EUR et maximal 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent par période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 229-562208 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Exoceth
Adresse postale: PA du Val Coric Est, 1 rue du Clos du Breil
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2020/S 060-144007 (2020-03-20)