Audit des comptes, des procédures de contrôle interne de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» des programmes européens «Erasmus» + et «Corps européen de solidarité» (CES)
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» du programme européen «Erasmus +» et du programme européen «Corps européen de solidarité» (CES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit des comptes, des procédures de contrôle interne de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» des programmes européens «Erasmus» + et «Corps...”
Titre
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» des programmes européens «Erasmus» + et «Corps européen de solidarité» (CES)
19_19-270-PCP
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Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» du...”
Brève description
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «Jeunesse» du programme européen «Erasmus +» et du programme européen «Corps européen de solidarité» (CES).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'audit, sur pièces et sur place, par un Organisme d'audit indépendant (OAI) des comptes de l'ASC-AEFJS, chargée de la mise...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'audit, sur pièces et sur place, par un Organisme d'audit indépendant (OAI) des comptes de l'ASC-AEFJS, chargée de la mise en œuvre des programmes européens «Erasmus + J&S» et «CES», ainsi que la vérification du respect des procédures européennes, pour une intervention de décembre 2019 aux années 2020 et 2021. Il comprend d'une part un audit sur les rapports financiers et, d'autre part, un audit sur le système et les procédures de contrôle interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: compétences, expérience et effectif de l'équipe dédiée en adéquation avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation et méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des enjeux de l'audit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 24 mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
Le marché public peut être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:00 📅
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de...”
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Source: OJS 2019/S 188-457528 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit des comptes, des procédures de contrôle interne de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» des programmes européens «Erasmus» + et «Corps...”
Titre
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» des programmes européens «Erasmus» + et «Corps européen de solidarité» (CES)
19_19-270-PCP
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Brève description:
“Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» du...”
Brève description
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» du programme européen «Erasmus +» et du programme européen «Corps européen de solidarité» (CES).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 380 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'audit, sur pièces et sur place, par un Organisme d'audit indépendant (OAI) des comptes de l'ASC-AEFJS, chargée de la mise...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'audit, sur pièces et sur place, par un Organisme d'audit indépendant (OAI) des comptes de l'ASC-AEFJS, chargée de la mise en œuvre des programmes européens «Erasmus + J & S» et «CES», ainsi que la vérification du respect des procédures européennes, pour une intervention de décembre 2019 aux années 2020 et 2021. Il comprend d'une part un audit sur les rapports financiers et, d'autre part, un audit sur le système et les procédures de contrôle interne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_19-270-PCP
Titre:
“Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» des...”
Titre
Audit des comptes, des procédures de contrôle interne et de toutes les opérations sous-jacentes de l'agence nationale chargée du volet «jeunesse» des programmes européens Erasmus + et CES
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bm & a
Adresse postale: 11 rue Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140089915📞
Région: France🏙️
URL: https://www.bma-paris.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 382 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 029-067983 (2020-02-07)