Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de la SEMAPA
Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de la SEMAPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les...”
Titre
Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de la SEMAPA
Marchés Géomètres
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Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les...”
Brève description
Attribution de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en vue de la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de la SEMAPA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot 1: géomètre-expert: travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer: travaux prévus au 1º de l'article 1 de la loi nº 46-942 du...”
Description du marché
Lot 1: géomètre-expert: travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer: travaux prévus au 1º de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa notification. La reconduction sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa notification. La reconduction sera tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires articles R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: géomètre: autres travaux de géomètre ne relevant pas du 1º de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit de marchés renouvelables à l'issue des présents marchés.
Informations complémentaires
“La présente consultation donnant lieu à l'attribution de 2 marchés est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation donnant lieu à l'attribution de 2 marchés est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Ils prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
La consultation comporte deux lots:
— lot 1: géomètre-expert: travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer: travaux prévus au 1º de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts,
— lot 2: géomètre: autres travaux de géomètre ne relevant pas du 1º de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée.
Modalités d'obtention du dossier de consultation gratuitement: plate-forme achatpublic.com
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation.
Date limite des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme. Origine financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Les sommes dues, au titre du présent marché, au mandataire, titulaire, cotraitants ou sous-traitants sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Une perception d'une avance sera accordée uniquement pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont l'exécution est supérieure à 2 mois. L'avance est versée à la demande du mandataire et selon la répartition fixée par lui. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plate-forme achatpublic.com
Les prix sont révisables à chaque date anniversaire du marché (date de notification).
Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. L'état des consommations des 3 années précédentes figurent, à titre informatif, à l'article 1 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces est exigée par la SEMAPA. Le marché attribué est à prix unitaires et forfaitaires. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la SEMAPA met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plate-forme achatpublic.com
Procédure de recours: Tribunal de grande instance de Paris — Parvis du Tribunal de Paris — 75859 Paris Cedex 17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2019/S 224-549717 (2019-11-15)