Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes
Ville de Fondettes
Groupement de commande Ville et CCAS de Fondettes pour les assurances statutaires
Coordonnateur: Ville de Fondettes.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-26 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302964
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Fondettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fondettes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 124-302964 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Groupement de commande Ville et CCAS de Fondettes pour les assurances statutaires
Coordonnateur: Ville de Fondettes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302964
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Consultation sous la forme d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Fondettes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande Ville et CCAS de Fondettes pour les assurances statutaires
Coordonnateur: Ville de Fondettes.
Intitulé du lot: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:
Options concernant les risques couverts et les franchises, détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
Consultation sous la forme d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Fondettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fondettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément de l'assureur (agrément en branche 1 (accidents), en branche 2 (maladie) et en branche 20 (vie décès).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fondettes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Plate-forme sur laquelle les documents de la consultation peuvent être téléchargés: https://webmarche.solaere.recia.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires des agents de la ville.
Valeur totale du marché: 105 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.fondettes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614971
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302964
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire
Brève description: Assurances statutaires des agents.
Description des options: Options portant sur les garanties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Eugène Gouin, 37230 Fondettes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: AXA France Vie — Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 105 934 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@fondettes.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 2387759000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614971 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires des agents de la ville.
Valeur totale du marché: 105 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.fondettes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614971
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302964
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire
Brève description: Assurances statutaires des agents.
Description des options: Options portant sur les garanties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Eugène Gouin, 37230 Fondettes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: AXA France Vie — Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 105 934 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@fondettes.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 2387759000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614971 (2019-12-20)
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