Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes
2019-01
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Groupement de commande Ville et CCAS de Fondettes pour les assurances statutaires
Coordonnateur: Ville de Fondettes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fondettes.
Description du marché: Assurances statutaires du personnel de la Ville et du CCAS de Fondettes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options concernant les risques couverts et les franchises, détaillées dans le règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Consultation sous la forme d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Fondettes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément de l'assureur (agrément en branche 1 (accidents), en branche 2 (maladie) et en branche 20 (vie décès).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
17:00 📅
“Plate-forme sur laquelle les documents de la consultation peuvent être téléchargés: https://webmarche.solaere.recia.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 124-302964 (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@fondettes.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents de la ville
2019-01
Brève description: Assurances statutaires des agents de la ville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 934 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Eugène Gouin, 37230 Fondettes.
Description du marché: Assurances statutaires des agents.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Options portant sur les garanties.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie — Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 934 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 2387759000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 248-614971 (2019-12-20)