Assurances statutaires des agents communaux
Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Le marché est divisé en 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19fs-0149-H
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Code postal: 66250
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Téléphone: +33 468280030 📞
Fax: +33 468280086 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324451
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Urbain Paret 66250 — Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Responsable marchés publics: Benjamin Pierre-Vantol
Téléphone: +33 468286603 📞
Courrier électronique: b.pierre-vantol@saint-laurent-de-la-salanque.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-324451 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19fs-0149-H
Brève description:
La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Le marché est divisé en 2 lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Code postal: 66250
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Téléphone: +33 468280030 📞
Fax: +33 468280086 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324451
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com/
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Ce lot concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Ce lot est relatif aux agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la Cnracl.
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Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Urbain Paret 66250 — Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Responsable marchés publics: Benjamin Pierre-Vantol
Téléphone: +33 468286603 📞
Courrier électronique: b.pierre-vantol@saint-laurent-de-la-salanque.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-324451 (2019-07-09)
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