Assurances statutaires des agents communaux

Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque

La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Le marché est divisé en 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Code postal: 66250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468280030 📞
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Fax: +33 468280086 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Responsable marchés publics: Benjamin Pierre-Vantol
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Code postal: 66250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468286603 📞
Courrier électronique: b.pierre-vantol@saint-laurent-de-la-salanque.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires des agents communaux 19fs-0149-H
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Urbain Paret 66250 — Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Description du marché:
“La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mairie de Saint-Laurent de la Salanque procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-324451 (2019-07-09)