Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, inscrits à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de ladite collectivité ou détaché d'une administration d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire 2018-2020
2019-823
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, inscrits à l'effectif de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, inscrits à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de ladite collectivité ou détaché d'une administration d'État.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Cette couverture sociale s'effectuera en application des textes législatifs ou réglementaires, notamment de la loi nº 83.634 du 13.7.1983, de la loi nº...”
Description du marché
Cette couverture sociale s'effectuera en application des textes législatifs ou réglementaires, notamment de la loi nº 83.634 du 13.7.1983, de la loi nº 84.53 du 26.1.1984, de l'ordonnance nº 2017-53 du 19.1.2017 et des décrets nº 86.442 du 14.3.1986, nº 87.602 du 30.7.1987, nº 88.145 du 15.2.1988, nº 91.298 du 20.3.1991, nº 92-1194 du 4.11.1992. Il en va de même de tous les textes connexes, subséquents ou à venir.
Offre de base:
— décès,
— accident de service/maladie professionnelle (y compris le temps partiel thérapeutique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires éventuelles:
— invalidité permanente, maladie longue durée, longue maladie (y compris le temps partiel thérapeutique et...”
Description des options
Prestations complémentaires éventuelles:
— invalidité permanente, maladie longue durée, longue maladie (y compris le temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office),
— maternité, adoption, paternité,
— incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire) avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26 .11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en EUR et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en EUR et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant:
Service marchés publics — tél.: +33 143087947 — adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques, pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2019/S 208-507770 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire 2020-2021 inclus
2019-823
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868 518 💰
Description
Description du marché:
“Cette couverture sociale s'effectuera en application des textes législatifs ou réglementaires, notamment de la loi nº 83.634 du 13.7.1983, de la loi nº...”
Description du marché
Cette couverture sociale s'effectuera en application des textes législatifs ou réglementaires, notamment de la loi nº 83.634 du 13.7.1983, de la loi nº 84.53 du 26.1.1984, de l'ordonnance nº 2017-53 du 19.1.2017 et des décrets nº 86.442 du 14.3.1986, nº 87.602 du 30.7.1987, nº 88.145 du 15.2.1988, nº 91.298 du 20.3.1991, nº 92-1194 du 4.11.1992. Il en va de même de tous les textes connexes, subséquents ou à venir. Offre de base:
— décès,
— accident de service/maladie professionnelle (y compris le temps partiel thérapeutique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services et du suivi
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-823
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance statutaire 2020-2021 inclus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33 à 34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitant: Groupama Paris Val de loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 259 💰
“Le montant de la prime prévisionnelle pour l'année 2020 est de 434 259,00 EUR toutes taxes comprises. Attention les montants saisis sont en TTC et n'ont pas...”
Le montant de la prime prévisionnelle pour l'année 2020 est de 434 259,00 EUR toutes taxes comprises. Attention les montants saisis sont en TTC et n'ont pas en hors taxes. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 comme stipulé dans l'acte d'engagement pour une durée de 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2020/S 029-067979 (2020-02-07)