Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement

Caisse des écoles 15e arrondissement

Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Caisse des écoles 15e arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-17
Brève description:

Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 15e arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublic@cde15.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jUsVdWU6ko 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jUsVdWU6ko 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481410
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 7.11.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): une lettre de candidature devant préciser: — le nom et l'adresse du candidat, — si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: L'EUR. La sélection des candidatures se fera sur: — capacité économique et financière, — les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les 3 dernières années, — les moyens en personnel, — les moyens en matériel. Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 7.11.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): une lettre de candidature devant préciser:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: L'EUR.

La sélection des candidatures se fera sur:

— capacité économique et financière,

— les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les 3 dernières années,

— les moyens en personnel,

— les moyens en matériel.

Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires des agents titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:

—— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD,

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, tels que: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, tels que:

——— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,

——— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,

— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (possibilité d'anonymisation),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— les références liées à l'objet du marché (au cours des 3 dernières années),

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle (fourniture d'un mandat, le cas échéant).

Justificatifs techniques communs: compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service des marchés publics M. Fedide Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jUsVdWU6ko 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une fois le présent marché terminé, il pourra être mis au point une consultation analogue ou quasi-analogue.

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: L'EUR.

La sélection des candidatures se fera sur:

— capacité économique et financière,

— les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les 3 dernières années,

— les moyens en personnel,

— les moyens en matériel.

Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 198-481410 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la Caisse des écoles du 15e arrondissement.

Valeur totale du marché: 332819.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034182
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481410
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 Le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. La date de conclusion mentionnée au sein du présent avis correspond à la date de notification. Marché d'une durée de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (garanties, franchises...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34, quai de Dion- Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/assurance-vie/ 🌏
Valeur totale du marché: 332819.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics — M. Masson Victor

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15

Le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. La date de conclusion mentionnée au sein du présent avis correspond à la date de notification. Marché d'une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA).

En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA).

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du CJA Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2020/S 016-034182 (2020-01-16)

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