Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement

Caisse des écoles 15e arrondissement

Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Caisse des écoles 15e arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles 15e arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service des marchés publics M. Fedide Olivier”
Courrier électronique: marchespublic@cde15.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cde15.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jUsVdWU6ko 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jUsVdWU6ko 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement 2019-17”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la caisse des écoles du 15 arrondissement.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires des agents titulaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”

Liste et brève description des critères de sélection

— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:
—— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD,
—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, tels que:
——— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,
——— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,
— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (possibilité d'anonymisation),
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— les références liées à l'objet du marché (au cours des 3 dernières années),
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle (fourniture d'un mandat, le cas échéant).
Justificatifs techniques communs: compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une fois le présent marché terminé, il pourra être mis au point une consultation analogue ou quasi-analogue.”
Informations complémentaires

“Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative), —...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 198-481410 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics — M. Masson Victor”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la Caisse des écoles du 15 arrondissement 2019-17”
Brève description:
“Assurance risques statutaires des agents titulaires pour la Caisse des écoles du 15e arrondissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332819.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (garanties, franchises...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17
Titre: Assurance risques statutaires des agents titulaires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34, quai de Dion- Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/assurance-vie/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332819.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 arrondissement. La Caisse des écoles du 15...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative), —...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA).
En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du CJA Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2020/S 016-034182 (2020-01-16)

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