Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
19-11
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 1 an pour une durée totale de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE nº 1: auto-mission collaborateurs (4 999 km/site et pour l'ensemble des sites),
— PSE nº 2: matériels transportés (5 000 EUR/véhicule).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montrouge.
“Conformément aux articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats...”
Conformément aux articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats sont invités à télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site: http://www.marchesonline.com — toutes les informations nécessaires pour l'installation des pré-requis se trouvent dans la rubrique «liens utiles». Le pouvoir adjudicateur conseille vivement à la personne qui télécharge le DCE de renseigner impérativement son nom, son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments, modifications. Le pouvoir adjudicateur précise en outre qu'il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour l'informer en cas de modifications ou de compléments d'information lors de la consultation. Le courriel envoyé est réputé reçu et lu. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats au motif que le maître d'ouvrage n'aurait pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. En conséquence, en cas de téléchargement du DCE sans authentification ou si l'adresse est erronée, il est de la responsabilité du candidat de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site ci-dessus indiqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 194-471772 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Fondation Partage et Vie — service achat — 11 rue de la Vannes — CS 20018, 92120 Montrouge”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.11.2019 Heure locale: 12:05 Lieu: Montrouge.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 6.12.2019 Heure locale: 12:05 Lieu: Montrouge.
Source: OJS 2019/S 227-557967 (2019-11-20)