Assurance flotte automobile

Fondation Partage et Vie

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2019-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Fondation Partage et Vie, service achat, 11 rue de la Vannes, CS 20018, F 92120 Montrouge”
Téléphone: +33 158071600 📞
Courrier électronique: service.achat@fondationpartageetvie.org 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://fondationpartageetvie.org 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1Mzk2MA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile 19-11
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 fois 1 an pour une durée totale de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE nº 1: auto-mission collaborateurs (4 999 km/site et pour l'ensemble des sites), — PSE nº 2: matériels transportés (5 000 EUR/véhicule).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montrouge.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 194-471772 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Fondation Partage et Vie — service achat — 11 rue de la Vannes — CS 20018, 92120 Montrouge”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471772

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.11.2019 Heure locale: 12:05 Lieu: Montrouge.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 6.12.2019 Heure locale: 12:05 Lieu: Montrouge.
Source: OJS 2019/S 227-557967 (2019-11-20)
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