Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé et prévoyance
2019-062
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Assurance complémentaire santé et prévoyance pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé (souscription du contrat et gestion des sinistres).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT), s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Regime de prévoyance du personnel de Brest Métropole Habitat (salariés de droit privé sous statut OPH)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Regime de prévoyance du personnel de Brest Métropole Habitat (salariés de droit privé sous statut OPH).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME ou:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),
— la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME ou:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les déclarations sur l'honneur pour justifier:
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.” Conditions de participation
“Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 (Tél.: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Tél.: +33 229004515, courriel:
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 175-425890 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole habitat
Adresse postale: 68, rue de Glasgow
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé et prévoyance pour quatre ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 663 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de remise des pièces contractuelles et des comptes de résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance du personnel de Brest Métropole habitat (salaries de droit prive sous-statut OPH)” Description
Description du marché:
“— Régime de prévoyance du personnel de Brest Métropole habitat (salaries de droit prive sous-statut OPH).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Régime de prévoyance du personnel de Brest Métropole habitat (salariés de droit prive sous-statut OPH)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Roederer
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Roederer.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA France vie engagements collectives fonction publique
Adresse postale: Siège: 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 724 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance complémentaire santé (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Adresse postale:
“Engagements collectives fonction publique siège: 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex”
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 725 900 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant est une estimation, le marché étant conclu sur des prix unitaires.
Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 02 23 21 28 28 — Fax: +33 02 99 63 56.84)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole habitat — service achats
Adresse postale: 68, rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2, Tel: +33 02 29 00 45 15, e-mail
Commune postale: Brest
Source: OJS 2020/S 067-159752 (2020-03-31)