Assistances et études stratégiques économiques et financières relatives aux politiques en matière de transports (hors transports maritimes et transports ferroviaires ou routiers de voyageurs)
Assistances et études à caractère stratégique, économique et financier relatives aux politiques de la Région Hauts-de-France en matière de transports (hors transports maritimes et transports ferroviaires ou routiers de voyageurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistances et études stratégiques économiques et financières relatives aux politiques en matière de transports (hors transports maritimes et transports...”
Titre
Assistances et études stratégiques économiques et financières relatives aux politiques en matière de transports (hors transports maritimes et transports ferroviaires ou routiers de voyageurs)
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistances et études à caractère stratégique, économique et financier relatives aux politiques de la Région Hauts-de-France en matière de transports (hors...”
Brève description
Assistances et études à caractère stratégique, économique et financier relatives aux politiques de la Région Hauts-de-France en matière de transports (hors transports maritimes et transports ferroviaires ou routiers de voyageurs).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement Lille et Amiens 59000 Lille.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: prix des heures et journées d'intervenants et des déplacements (sur la base de la simulation de commande au BPU)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: composition et la qualité de l'équipe dédiée en rapport avec les besoins du marché dont:”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du cas pratique dont:”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués a cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les bons de commande ne pourront être exécutés au-delà de 3 mois après la fin de validité de l'accord cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Le critère prix sera analysé sur la base du prix du cas pratique et sur la base de la simulation de commande inclus dans le BPU conformément à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation, le sous-critère valeur technique 2.1 est décomposé comme suit:
— 5 % pour la qualité de l'organisation de l'équipe,
— (3 %) sa répartition entre les catégories d'intervenants figurant au BPU (1 %) et son dimensionnement (1 %),
— 25 % pour les compétences du référent et des autres membres de l'équipe dans chacun des domaines suivants (5 % par domaine):
— — études économiques sectorielles (concernant par exemple les perspectives d'un secteur industriel, du secteur du e-commerce ou du tourisme),
— — études économiques territoriales (concernant notamment l'attractivité d'une zone d'activités économiques),
— — économie des transports: études, conseils stratégiques de pouvoirs publics ou d'entreprises concernant en particulier le transport fluvial et les ports fluviaux, les aéroports et le transport aérien, le transport ferroviaire de marchandises ou plus généralement le fret et la logistique,
— — études concernant la stratégie de valorisation de terrains et/ou de bâtiments destinés à des activités économiques situés dans des zones d'activités ou des zones portuaires.
— — analyses comptables et financières d'entreprises, notamment analyses des comptes de délégataires de services publics.
Le sous-critère valeur technique 2.2 sera décomposé comme suit:
— 15 % pour le mode de réalisation proposé dont 5 % pour le mode de relation avec la Région, 10 % pour la pertinence des pistes de réflexion proposées,
— 5 % pour le délai de réalisation proposé.
Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.120.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 176-428742 (2019-09-09)