Assistance technique et d'ingénierie en vue d'accompagner les chemins de fer de la Corse dans l'organisation de la production de l'offre de service et la sécurité
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront réparties en 5 thèmes: sécurité, ingénierie infrastructure, ingénierie d'exploitation, ressources humaines et formations.
Aux fins d'information, sur les 2 dernières années, une moyenne de 630 jours/an a été réalisée. Il ne s'agit là que d'une information portée à l'ensemble des candidats qui ne prévaut pas du nombre de jour total que les CFC pourraient être amenés à solliciter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et d'ingénierie en vue d'accompagner les chemins de fer de la Corse dans l'organisation de la production de l'offre de service et la...”
Titre
Assistance technique et d'ingénierie en vue d'accompagner les chemins de fer de la Corse dans l'organisation de la production de l'offre de service et la sécurité
2019-Dg-0001
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront réparties en 5 thèmes: sécurité, ingénierie infrastructure, ingénierie...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront réparties en 5 thèmes: sécurité, ingénierie infrastructure, ingénierie d'exploitation, ressources humaines et formations.
Aux fins d'information, sur les 2 dernières années, une moyenne de 630 jours/an a été réalisée. Il ne s'agit là que d'une information portée à l'ensemble des candidats qui ne prévaut pas du nombre de jour total que les CFC pourraient être amenés à solliciter.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront réparties en 5 thèmes: sécurité, ingénierie infrastructure, ingénierie...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront réparties en 5 thèmes: sécurité, ingénierie infrastructure, ingénierie d'exploitation, ressources humaines et formations.
Aux fins d'information, sur les 2 dernières années, une moyenne de 630 jours/an a été réalisée. Il ne s'agit là que d'une information portée à l'ensemble des candidats qui ne prévaut pas du nombre de jour total que les CFC pourraient être amenés à solliciter.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques et financières: 40 %;
2) Compétences, références et moyens: 60 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l'entreprise (activités, actionnariat) avec organigramme et présentation du chiffre d'affaire des 3 dernières années en lien avec l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l'entreprise (activités, actionnariat) avec organigramme et présentation du chiffre d'affaire des 3 dernières années en lien avec l'objet de la consultation,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec détail...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec détail des fonctions et compétences ainsi que le domaine d'intervention,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours fin de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours fin de mois. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 036-082210 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2098974.3 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-082210
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNCF Partenariat
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2098974.3 💰
Source: OJS 2019/S 134-330641 (2019-07-11)