Assistance «Suivi de chantier» des installations de support nucléaire du DUSN

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet l'assistance au «suivi de chantier» des installations de support nucléaire du DUSN (Département des unités de service nucléaire).
Il s’agit de prestations d’assistance technique «au suivi de chantier» sur les 2 périmètres suivants: le périmètre de la STEL relevant d’un contrat CEA/Opérateur technique via un responsable de contrat, et le périmètre des contrat RCI (Responsable de contrat d’installation) avec des opérateurs techniques spécifiques sur les installations: CDS, AMEC3, ATOLL et Cretfa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B18/0508/LP
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance au «suivi de chantier» des installations de support nucléaire du DUSN (Département des unités de service nucléaire). Il s’agit de prestations d’assistance technique «au suivi de chantier» sur les 2 périmètres suivants: le périmètre de la STEL relevant d’un contrat CEA/Opérateur technique via un responsable de contrat, et le périmètre des contrat RCI (Responsable de contrat d’installation) avec des opérateurs techniques spécifiques sur les installations: CDS, AMEC3, ATOLL et Cretfa.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements — Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005124
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance au «suivi de chantier» des installations de support nucléaire du DUSN (Département des unités de service nucléaire).
Il s’agit de prestations d’assistance technique «au suivi de chantier» sur les 2 périmètres suivants: le périmètre de la STEL relevant d’un contrat CEA/Opérateur technique via un responsable de contrat, et le périmètre des contrat RCI (Responsable de contrat d’installation) avec des opérateurs techniques spécifiques sur les installations: CDS, AMEC3, ATOLL et Cretfa.
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Le marché comprend les prestations suivantes:
— assistance pour le suivi des chantiers,
— assistance aux plans d’actions,
— assistance pour le suivi du parc information mis à dispositions des OT par le CEA.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes du 1.4.2019 au 31.3.2021.
En option, les prestations pourront être prolongée pour une année supplémentaire: du 1.4.2021 au 31.3.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (Rubrique aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
3) Compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
— les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul...),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences en suivi de chantiers en environnement nucléaire et en gestion de projet notamment devront ressortir clairement),
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— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
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Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Penelon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 004-005124 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance au «suivi de chantier» des installations de support nucléaire du DUSN (Département des unités de service nucléaire). Il s’agit de prestations d’assistance technique «au suivi de chantier» sur les 2 périmètres suivants: le périmètre de la STEL relevant d’un contrat CEA/opérateur technique via un responsable de contrat, et le périmètre des contrat RCI (Responsable de contrat d’installation) avec des opérateurs techniques spécifiques sur les installations: CDS, AMEC3, ATOLL et Cretfa.
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Valeur totale du marché: 832 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429179
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005124
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit de prestations d’assistance technique «au suivi de chantier» sur les 2 périmètres suivants: le périmètre de la STEL relevant d’un contrat CEA/opérateur technique via un responsable de contrat, et le périmètre des contrat RCI (Responsable de contrat d’installation) avec des opérateurs techniques spécifiques sur les installations: CDS, AMEC3, ATOLL et Cretfa.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes.
En option, les prestations pourront être prolongée pour une année supplémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin jugée sur l’adéquation de la volumétrie horaire estimée au rapport des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L’adéquation des compétences, références et expérience des profils proposés pour la réalisation des prestations
La pertinence de l’offre technique au regard de la méthodologie de suivi de chantier
La santé et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: D&s
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Alfadir
Valeur totale du marché: 832 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 176-429179 (2019-09-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
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Produits/services:
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