Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots 1 et 2 donneront lieu à l'émission de bons de commande et le lot 3 à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum ni maximum, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 est un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la région Centre-Val de Loire et de...”
Titre
Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs
19mm02p
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots 1 et 2 donneront lieu à...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots 1 et 2 donneront lieu à l'émission de bons de commande et le lot 3 à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum ni maximum, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 est un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement intérieur et implantation de mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 838 243 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels technologique et industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 703 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisines laveries
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 623 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19MM02P.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 029-065028 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 256 946 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Aménagement intérieur et implantation de mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assist Partner
Adresse postale: 35a chemin du Canou
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 924 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Matériels technologique et industriel
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LGS Ingénierie Sécurité
Adresse postale: 15 rue de la Pie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 050 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Cuisines laveries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 110-269767 (2019-06-06)