L'objet du marché est d'assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise et des entreprises de l'ESS, et d'accompagner les opérateurs sur l'aspect financier de ce SIEG. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour le suivi financier du SIEG Création-Reprise d'entreprise des TPE et des entreprises de l'ESS
AMO_SIEGCREA_2019”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“L'objet du marché est d'assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise...”
Brève description
L'objet du marché est d'assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise et des entreprises de l'ESS, et d'accompagner les opérateurs sur l'aspect financier de ce SIEG. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est d'assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise...”
Description du marché
L'objet du marché est d'assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise et des entreprises de l'ESS, et d'accompagner les opérateurs sur l'aspect financier de ce SIEG.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Conditions d'exécution du contrat
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-149217 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour le suivi financier du SIEG création-reprise d'entreprise des TPE et des entreprises de l'ESS
AMO_SIEGCREA_2019”
Brève description:
“Assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise des TPE et des...”
Brève description
Assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise des TPE et des entreprises de l'ESS, et d'accompagner les opérateurs sur l'aspect financier de ce SIEG.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“Assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise des TPE et des...”
Description du marché
Assister le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans la gestion financière du SIEG relatif à la création-reprise d'entreprise des TPE et des entreprises de l'ESS, et d'accompagner les opérateurs sur l'aspect financier de ce SIEG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Connaissance de l'écosystème de la création-reprise d'entreprises et des modalités d'organisation et de compensation dans le cadre d'un SIEG”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacités d'animation, de conseil et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06S03M0124
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Legio
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 200 💰
Source: OJS 2019/S 124-303535 (2019-06-25)