L'objet du marché consiste à assister la région Normandie dans la détermination de lots pertinents, la définition du futur environnement conventionnel, la définition d'un cahier des charges, l'application des règles de publicité et de mise en concurrence et la conduite de la procédure dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la préparation et la mise en œuvre de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaires de voyageurs en Normandie”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“L'objet du marché consiste à assister la région Normandie dans la détermination de lots pertinents, la définition du futur environnement conventionnel, la...”
Brève description
L'objet du marché consiste à assister la région Normandie dans la détermination de lots pertinents, la définition du futur environnement conventionnel, la définition d'un cahier des charges, l'application des règles de publicité et de mise en concurrence et la conduite de la procédure dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le principal lieu d'exécution est la région Normandie dont le siège se situe: 14000 Caen”
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: la prestation est financée sur fonds propres de la région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
12:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-dmi-0059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105550 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché consiste à assister la Région Normandie dans la détermination de lots pertinents, la définition du futur environnement conventionnel, la...”
Brève description
L'objet du marché consiste à assister la Région Normandie dans la détermination de lots pertinents, la définition du futur environnement conventionnel, la définition d'un cahier des charges, l'application des règles de publicité et de mise en concurrence et la conduite de la procédure dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les documents CCTP et BPU/DQE et DPGF ont été modifiés. La phase 4 relative à la mise en œuvre de la mise en concurrence prévue initialement dans la partie...”
Les documents CCTP et BPU/DQE et DPGF ont été modifiés. La phase 4 relative à la mise en œuvre de la mise en concurrence prévue initialement dans la partie à prix global et forfaitaire est transférée dans la partie à prix unitaires BPU/DQE. Le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 12.4.2019 (16:00).
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Source: OJS 2019/S 064-149773 (2019-03-27)