Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et maintenance pour des logiciels du système d'information de l'INRAP
030SE2019”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Assistance et maintenance pour des logiciels du système d'information de l'INRAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance, maintenance évolutive et adaptative du logiciel Pléiades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'INRAP et locaux du titulaire.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et de marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et de marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 0,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum de l'accord-cadre initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance, maintenance évolutive et adaptative du logiciel Flora
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émissions de bons de commande et de marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émissions de bons de commande et de marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 0,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance, maintenance évolutive et adaptative du logiciel Collective Access
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre:...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 0,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance, maintenance évolutive et adaptative du logiciel Planisware
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'INRAP et les locaux de l'INRAP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INRAP.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place)...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 030se2019. Tout renseignement d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no030se2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-419851 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mémoire technique proposé au regard des contraintes du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émissions de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émissions de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre:...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance, maintenance évolutive et adaptative et prestations associées du logiciel Pléiades”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra HR Software
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 79940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.soprahr.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance, maintenance évolutive et adaptative et prestations associées du logiciel Flora”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas Decalog
Adresse postale: 1244 rue Henri Dunant
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.decalog.net/fr/contact/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance, maintenance évolutive et adaptative et prestations associées du logiciel Collectiveaccess” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance et maintenance évolutive du logiciel Planisware
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asco Assistance et Conseil
Adresse postale: Immeuble Le Newton C, 7 Mail Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://asco-gestiondeprojets.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-265022 (2020-06-03)