Les prestations principales sont les suivantes: assistance générale environnementale du Maître d'œuvre (MOE) et du Conducteur d'opération (COP) en phase études et travaux; rédaction de recommandations et de pièces contractuelles pour les marchés de travaux; rédaction d'avis sur documents; visites de chantiers et participation à des réunions de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance environnementale dans le cadre du projet du nouveau pont sur la Rivière Saint-Denis
20180215”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations principales sont les suivantes: assistance générale environnementale du Maître d'œuvre (MOE) et du Conducteur d'opération (COP) en phase...”
Brève description
Les prestations principales sont les suivantes: assistance générale environnementale du Maître d'œuvre (MOE) et du Conducteur d'opération (COP) en phase études et travaux; rédaction de recommandations et de pièces contractuelles pour les marchés de travaux; rédaction d'avis sur documents; visites de chantiers et participation à des réunions de chantier.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La région Réunion s'est engagée dans l'étude d'impact, et auprès des services de l'État, à faire réaliser un suivi environnemental du chantier par un bureau...”
Description du marché
La région Réunion s'est engagée dans l'étude d'impact, et auprès des services de l'État, à faire réaliser un suivi environnemental du chantier par un bureau d'études spécialisé. Le présent contrat consiste donc à élaborer ce suivi. Le titulaire doit s'assurer que soient bien mises en place les mesures environnementales indiquées dans les dossiers réglementaires réalisés dans le cadre de l'opération, que les recommandations de l'autorité environnementale soient suivies, et que soient bien mises en œuvre par les entreprises les prescriptions environnementales indiquées dans leurs plans d'assurance environnementale. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au bon respect de l'environnement pendant le chantier. Il joue également un rôle de conseil et se doit d'alerter le MOE et le COP quand il le juge nécessaire par tout moyen approprié en fonction de l'urgence de la situation (téléphone, mail, courrier, contact direct sur le chantier, etc.) et dans des délais permettant d'engager si nécessaire une réaction. La présente mission d'assistance environnementale débute par la participation à la rédaction des documents qui seront intégrés aux DCE travaux et s'achève à la remise d'un bilan réalisé un an après la mise en service de l'infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Mesure 6.03 - "Travaux à l'entrée Ouest de Saint-Denis permettant la continuité des voies de Tcsp" - poe feder 2014-2020”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé DC2);
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Imprimé DC2),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. Imprimé DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
14:00 📅
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20180215. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papiers ne sont plus prises en compte. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 025-055812 (2019-02-01)